Visite médicale du travail : quand et dans quels cas ?

"Visite médicale du travail : quand et dans quels cas ?"

Visite médicale du travail : quand et dans quels cas ? Dès son embauche et tout au long de sa vie en entreprise, un salarié doit passer des visites médicales organisées par la médecine du travail afin de vérifier ses aptitudes physiques et mentales à assurer ses activités professionnelles. Dans certains cas, il en bénéficie désormais en fin de carrière.

Quand passer la visite médicale du travail ?

Dans le cadre du travail, la visite médicale est un examen dont le but affiché est de vérifier que le salarié ne présente aucune maladie pouvant affecter l'ensemble du personnel de son entreprise ainsi que son aptitude ou non à assumer son poste de travail. A cette occasion, le médecin du travail peut être force de propositions pour améliorer les conditions de travail d'un salarié en fonction de l'évolution de ses capacités tout au long de sa carrière. A la fin de chaque visite, le professionnel de santé remet une fiche d'aptitude au salarié et à son employeur.

La visite médicale peut connaître plusieurs déclinaisons et avoir lieu dans plusieurs cas :

  • Dans les trois mois qui suivent son embauche (sauf cas particuliers), le salarié effectue une visite d'information et de prévention (Vip) avec un médecin du travail ou un personnel soignant
  • Dans les deux mois qui suivent son embauche, un apprenti amené à effectuer des travaux réglementés effectue un examen médical d'aptitude
  • Tous les cinq ans (trois pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés ou les travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité), le salarié doit renouveler la visite d'information et de prévention
  • Les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb...) bénéficient d'une visite médicale de suivi renforcé tous les deux ou quatre ans
  • Les salariés doivent également passer des visites médicales de pré-reprise ou du reprise de travail suite à certains arrêts maladie
  • Des visites médicales peuvent aussi être organisées à tout moment sur demande des salariés, des employeurs ou des médecins du travail
  • Les médecins du travail peuvent également prescrire  des examens complémentaires suite à la visite médicale, notamment pour dépister des maladies pouvant être provoquées par l'activité professionnelle
  • Quand les salariés ont été exposés à des risques durant leur carrière, ils bénéficient d'une visite médicale avant leur départ en retraite.

Est-ce que la visite médicale du travail est obligatoire ?

Oui, la visite médicale est obligatoire pour tous les salariés de droit privé dans les entreprises privées, les établissements publics industriels et commerciaux et les établissements publics à caractère administratifs, mais tous ne doivent pas effectuer le même type de visite, ni à la même fréquence. Les salariés dans leur ensemble passent une simple visite d'information et de prévention, qui peut être assurée par un personnel soignant autre qu'un médecin, suite à leur embauche et ensuite tout au long de leur carrière. Les salariés exposés à des risques particuliers connaissent un suivi médical renforcé. Une visite médicale peut aussi être obligatoire pour reprendre le travail après un arrêt médical, selon les pathologies.

Certains salariés peuvent cependant être dispensés de visite d'information et de prévention ou de la visite de suivi renforcé lors de leur embauche. Il faut pour cela qu'ils aient déjà bénéficié d'une visite dans leur précédent emploi, que celui-ci ait été similaire avec des risques identiques, que le personnel de santé dispose de leur dernier avis d'aptitude ou de leur dernière attestation de suivi, et que le le médecin du travail n'ait pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail, dans les deux, trois ou cinq dernières années selon la situation des travailleurs.

Comment se passe une visite à la médecine du travail ?

La visite d'information et de prévention peut être assurée par un personnel soignant hors médecin : apprenti, interne en médecine du travail, collaborateur du médecin du travail, si le salarié ne présente pas de risque particulier. Dans le cas contraire, elle est obligatoirement assurée par le médecin du travail.

Lors de la visite, le personnel doit au minimum interroger le salarié sur son état de santé, l'informer sur les risques liés à son poste de travail, le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre, l'informer qu'il peut bénéficier d'une nouvelle visite à sa demande à tout moment. Un dossier médical de santé au travail est ouvert pour le salarié.

Durant la visite de suivi individuel renforcé, le personnel doit également s'assurer que le travailleur est apte au poste de travail auquel il doit être ou est déjà affecté, par exemple en vérifiant la compatibilité de ce poste avec son état de santé, et vérifier si le salarié n'est pas atteint d'une affection qui serait un danger pour les autres travailleurs.

Suite à la visite, si le salarié ne présente aucune contre-indication à l'exercice de son poste, il reçoit, ainsi que son employeur, une attestation de suivi au travail. Le personnel soignant n'a par contre pas le droit de transmettre des informations médicales concernant le salarié à son employeur.

Le médecin peut demander des examens complémentaires spécialisés. Le personnel soignant peut aussi proposer des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail, quand l'état de santé du salarié le justifie. Il peut aussi déclarer le salarié inapte à son poste, l'employeur doit alors le reclasser ou, si cela n'est pas possible, le licencier. Les avis de la médecine du travail peuvent cependant être contestés par le salarié comme par l'employeur auprès du conseil de prud'hommes dans les quinze jours suivant la notification.

Quelle est la fréquence des visites médicales ?

La fréquence des visites médicales varie selon les situations. La règle générale est que les visites d'information et de prévention, qui concernent la majorité des salariés, doivent avoir lieu tous les cinq ans. Pour les salariés qui sont travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité ou travailleurs de nuit, cette visite doit être assurée au moins tous les trois ans.

En ce qui concerne les visites de suivi individuel renforcé, qui concernent les salariés exposés à un risque particulier dans le cadre de leur travail, elles doivent être effectuées au moins tous les quatre ans quand elles sont assurées par un médecin du travail, et tous les deux ans lorsqu'elles sont assurées par un personnel soignant autre.

Lors d'une embauche, la visite doit être effectuée dans les trois mois, sauf dans certains cas où elle doit être effectuée avant. Une visite médicale de reprise du travail doit être organisée dans les huit jours suivant le retour au travail.

La visite médicale d'embauche

Généralement, le salarié doit passer sa première visite médicale dès son embauche au sein d'une entreprise ou pendant sa période d'essai. Cette première étape doit valider le fait que le salarié ne peut pas être déclaré inapte à accomplir les fonctions pour lesquelles il est embauché.

Quand il s'agit dune visite d'information et de prévention, elle doit avoir lieu dans les trois mois lorsqu'il s'agit d'un changement d'entreprise, même si le salarié peut demander une dispense si sa dernière visite dans une autre entreprise remonte à moins de cinq ans et que le médecin du travail n'avait émis aucun avis d'inaptitude. Pour les apprentis, la visite d'embauche, et, si nécessaire, l'examen médical d'aptitude, doivent être effectués dans les deux mois suivant la prise de poste.

Cependant, les travailleurs de nuit et les mineurs doivent passer la visite d'information et de prévention avant l'embauche. Les salariés exposés à des risques particuliers durant leur activité professionnelle doivent passer une visite de suivi médical renforcé qui doit aussi avoir lieu avant le début de leur contrat.

La visite médicale de reprise du travail

Le salariés doivent se soumettre à une visite médicale de reprise après certains arrêts de travail : arrêt de plus de trente jours suite à une maladie ou un accident, maladie professionnelle quelle que soit la durée, congé maternité. Elle doit être effectuée dans les 8 jours suivant la réintégration du salarié au sein de son entreprise. Cette visite médicale permet de vérifier la capacité de l'employé à reprendre ses fonctions ou à envisager la nécessité d'aménagements spécifiques.

En cas de doutes sur la réelle aptitude d'un salarié, le médecin du travail est le seul habilité à demander des examens complémentaires afin de l'aider dans sa prise de décision. Dans le cas où le médecin du travail juge le salarié inapte à la reprise de son travail dans les mêmes conditions, l'employeur a l'obligation de lui proposer un poste de travail mieux adapté.

La visite médicale de départ à la retraite

Depuis le 1er octobre 2021, certains salariés ont droit à une visite médicale avant de partir en retraite. Cela concerne les salariés qui ont bénéficié durant leur carrière d'un suivi individuel renforcé à cause de leur état de santé ou un d'suivi médical spécifique lié à une exposition à des risques particuliers :  l'amiante, les rayonnements ionisants, le plomb, les agents cancérogènes, certains produits chimiques, au risque hyperbare, le travail en hauteur... Le but est de faire un état des lieux des risques auxquels le salarié a été exposé afin d'assurer un meilleur suivi en cas d'apparition de pathologies d'origine professionnelle après le départ en retraite.

Quand il a connaissance du départ en retraite du salarié concerné, l'employeur doit en informer le service de santé au travail et mettre au courant le salarié de cette démarche. Si l'employeur ne mène pas les démarches salariés, le salarié peut contacter directement le service de santé dans le mois précédant son départ en retraite pour demander à bénéficier d'une visite. Il doit en informer son employeur. Le médecin du travail détermine si le salarié remplit les conditions pour bénéficier de cette visite et le cas échéant l'organise. A la fin de la visite, il établit un document dressant l'état des lieux des risques, et peut préconiser une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant. A compter du 31 mars 2022, cette surveillance post-professionnelle sera automatique dès que le salarié a été exposé à des risques.

Qui doit payer la médecine du travail ?

Le salarié n'a jamais rien à débourser lors de ses visites à la médecine du travail. C'est donc son entreprise qui paye le prix de la visite. Si le médecin du travail prescrit des examens complémentaires, ils sont également à la charge de l'employeur.

Par ailleurs, si la visite médicale entraine des frais de déplacement pour le salarié, ils doivent être remboursés par l'entreprise. La visite médicale est assimilée à du temps de travail. Si elle a lieu durant les horaires de travail, le salarié doit être rémunéré normalement. Si elle a lieu en dehors des horaires de travail, l'entreprise doit rémunérer la durée de la visite comme un temps de travail supplémentaire.

Quelles sont les obligations de la médecine du travail ?

Le rôle de la médecine du travail est préventif. Elle doit accompagner les salariés tout au long de leur vie professionnelle pour les aider à limiter les risques de santé professionnels, s'assurer qu'ils sont bien aptes à exercer leur poste, et, quand cela n'est plus le cas, aider les salariés et leurs employeurs à aménager le poste de travail ou à définir un poste qui sera compatible avec l'état de santé des travailleurs.

Elle intervient aussi auprès des employeurs et dans les entreprises pour faire de la prévention et du conseil sur les risques professionnels, l'amélioration des conditions de travail, la prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, la prévention du harcèlement moral et sexuel, la pénibilité au travail, la désinsertion professionnelle et le maintien au travail des salariés. En revanche, le médecin du travail ne délivre pas d'ordonnance ou d'arrêt maladie et ne dispense pas de soin.

Suite aux visites médicales, il est tenu de délivrer une attestation de suivi ou un avis d'aptitude aux salariés et à leurs employeurs. Il peut, si nécessaire, prescrire des examens complémentaires. S'il estime que la santé des salariés le nécessite, il peut proposer des aménagements des conditions de travail, et dans certains cas, délivrer un avis d'inaptitude au travail exercé par les salariés. Il conseille alors employeurs et salariés sur les possibilités de reclassement.

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