Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSP) un exemple gratuit

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document obligatoire qui doit être établi par les entreprises travaillant sur un chantier. Il doit être reremis au coordonnateur de de sécurité et de protection de santé. Voici un exemple gratuit de ce type de document.

Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

(aperçu de la page 1)

Opération Travaux à réaliser, adresse du chantier...

Intervenants

Nom, adresse, téléphone, mail, fax des intervenants. Ces renseignements se trouvent dans le P.G.C.
- Maître d'ouvrage Nom :Adresse :Tel.Fax.Mail.
- Maître d'œuvre Nom :Adresse :Tel.Fax.Mail.
- Coordinateur SPS Nom :Adresse :Tel.Fax. Mail.

Références

- Référence
- Indice
- Date

Révisions
-
Indice
-Additif
- Date
- Origine et objet des révisions et additifs

Code du travail : Article R4532-56 :L'entrepreneur tenu de remettre un plan particulier de sécurité et de santé au coordonnateur ou au maître d'ouvrage, en application du premier alinéa de l'article L. 4532-9 , dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir ce plan.Code du travail : Article L4532-9 : Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur. Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.

Autour du même sujet

Santé au travail

Annonces Google