Temps partiel thérapeutique : la reprise après un arrêt maladie

Le temps partiel thérapeutique constitue un aménagement du temps de travail dont peuvent profiter certains travailleurs. Lorsqu'un salarié reprend le travail suite à un arrêt de travail, il peut dans certains cas précis bénéficier d'un aménagement de son emploi du temps.

Quelle procédure mène au temps partiel thérapeutique ?

Avant de reprendre son emploi, le salarié en arrêt maladie peut demander à son médecin de lui prescrire le cas échéant une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Le médecin traitant doit indiquer le pourcentage d'activité préconisé. Il peut s'agir d'un mi-temps, d'un trois-quarts temps....
Le salarié devra alors fournir cette prescription à la Caisse primaire d'assurance maladie. Cette prescription médicale doit être accompagnée d'une attestation émanant de l'employeur et mentionnant le poste occupé, le salaire correspondant ainsi que l'accord de principe de l'employeur pour une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Qui décide de la durée du temps partiel thérapeutique ?

Une fois que la prescription médicale du médecin traitant et l'attestation de l'employeur sont envoyées à la CPAM, c'est cette dernière qui décide si la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique est acceptée ou non, avec l'accord de la médecine du travail. Si la CPAM donne son accord, le salarié doit passer un examen médical auprès de la médecine du travail. Le médecin du travail émet alors un avis d'aptitude ou d'inaptitude à la reprise.

L'employeur peut-il s'opposer au temps partiel thérapeutique ?

L'employeur peut faire valoir le fait que son entreprise n'est pas adaptée pour pouvoir aménager un temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, le salarié devra obtenir un nouvel arrêt de travail.

Comment le salarié est-il indemnisé?

Le salarié bénéficiant d'un temps partiel thérapeutique conserve son salaire, tout en bénéficiant d'indemnités journalières en complément du salaire non perçu en raison du nombre d'heures effectuées. Le montant des indemnités journalières est décidé par la Caisse primaire d'assurance maladie. Le salarié ne peut en principe pas obtenir davantage (indemnités plus salaire) que le salaire normalement accordé à un salarié de la même catégorie professionnelle. Le montant des indemnités journalières correspond en principe à la différence entre le salaire perçu et celui auquel le salarié aurait droit s'il effectuait son travail à temps plein.

Lire aussi : le mi-temps thérapeutique

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