Feuille de soins : bien la remplir et l'envoyer
Qu'elle prenne la forme d'un papier ou qu'elle soit numérique, la feuille de soins n'a qu'un objectif : prouver l'accomplissement d'un acte médical afin de bénéficier d'un remboursement. Comment obtenir, remplir et envoyer une feuille de soins??
Où envoyer les feuilles de soins ?
Une fois remplie, une feuille de soins peut être envoyée à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) par courrier affranchi, ou déposée directement à l'accueil de la CPAM.
Quand faire une feuille de soins ?
La feuille de soins papier tend à disparaître au profit de la transmission numérique automatique par carte vitale. Toutefois, le recours à une feuille de soins peut s'avérer indispensable en cas d'oubli de la carte vitale, ou chez les professionnels n'acceptant pas la carte vitale.
Comment obtenir une feuille de soins ?
La feuille de soins électronique est automatiquement générée par le professionnel lors de la consultation, puis transmise à la CPAM. Les feuilles de soins papier, quant à elles, sont délivrées par les professionnels de santé lorsque la télétransmission est impossible.
Puis-je envoyer ma feuille de soins par Internet ?
Une feuille de soins papier ne peut pas être envoyée par Internet. Elle doit être soit déposée dans la boîte aux lettres de la CPAM, soit envoyée par courrier postal affranchi à la CPAM.
Comment remplir une feuille de soins pour un mineur ?
Pour remplir une feuille de soins pour un mineur, il convient d'indiquer les coordonnées du mineur dans la partie "personne recevant les soins", et de remplir la partie "assuré" avec les renseignements concernant le parent ou la personne responsable du mineur.
Comment remplir une feuille de soins pour un bébé ?
Pour remplir une feuille de soins pour un bébé, il convient d'indiquer les coordonnées du bébé dans la partie "personne recevant les soins", et de remplir la partie “assuré” avec les renseignements concernant le parent ou la personne responsable du bébé.
Feuille de soins en cas d'accident du travail
En cas d'accident du travail, il convient d'avoir recours à une feuille de soins, aussi appelée feuille d'accident du travail, Cerfa n° 11383*02. Ce document peut être renouvelé sur demande.
Feuille de soins : PDF
Afin de fluidifier les démarches administratives, il est possible de télécharger une feuille de soins soi-même sous le format PDF. Cette feuille pourra ensuite être imprimée et remplie par le professionnel de santé.
Feuille de soin et mutuelle
La feuille de soins ne doit être envoyée qu'à la CPAM. En effet, la mutuelle est automatiquement rattachée au dossier de l'assuré, ce qui permet à la CPAM de transmettre directement la feuille de soins à la mutuelle concernée.
Renouvellement feuille de soins
Il est possible d'obtenir un renouvellement de sa feuille de soins, notamment en cas d'accident du travail, en contactant directement la CPAM par téléphone ou via la messagerie électronique. Pour être recevable, la demande de renouvellement doit être adressée directement par l'assuré.