Pénibilité au travail : quelles particularités

Sur le plan du Code du travail, la pénibilité au travail est la reconnaissance des sollicitations physiques et/ou physiologiques que subit le salarié au cours de son activité professionnelle. Le ministère du Travail a pour mission de prévenir et réglementer l'exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, voire irréversibles, sur leur santé.

La pénibilité au travail, un facteur difficile à mesurer

La pénibilité au travail telle qu'elle est définie par le Code du travail reconnaît un certain nombre de contraintes physiques, liées au rythme et à l'environnement de travail. Elle prend en compte les contraintes physiques marquées (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention de charges), les rythmes de travail pénibles (travail de nuit, travail répétitif caractérisé par la répétition d'un geste précis sur un cycle défini, travail en équipes successives alternantes) mais aussi les environnements physiques agressifs (agents chimiques dangereux, bruit, températures extrêmes, milieu hyperbare). À chacun de ces 10 facteurs de pénibilité correspondent des valeurs limites de référence, permettant d'effectuer une première mesure de la pénibilité rencontrée.

Que représente la fiche de pénibilité au travail ?

Pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, tout employeur doit rédiger une fiche de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité au travail. Celle-ci doit impérativement mentionner les conditions habituelles d'exposition, la période d'exposition et les événements notables survenus ainsi que les mesures de prévention déployées pour réduire ou supprimer les facteurs de risques. Un arrêté du 30 janvier 2012 fixe un modèle de fiche pour aider l'entreprise dans cette démarche. La fiche individuelle doit ensuite être mise à disposition du salarié et être communiquée au service de santé au travail en vue de compléter le dossier médical du salarié. Ainsi la médecine du travail joue un rôle clé dans la lutte contre la pénibilité.

Pénibilité au travail et retraite, quelles implications ?

Depuis juillet 2011, le code de la Sécurité sociale élève certains facteurs de pénibilité au travail au titre de maladie professionnelle ou d'accident du travail. Il propose notamment un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés dépassant le seuil acceptable d'incapacité permanente et partielle (IPP).

Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière de pénibilité au travail ?

Outre l'établissement des fiches individuelles de pénibilité, l'employeur a l'obligation de prévenir la pénibilité au travail en prenant les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le code de la Sécurité sociale prévoit une obligation de plan d'action pour toute entreprise dont l'effectif atteint ou dépasse 50 salariés et dont la moitié de l'effectif subit au moins un facteur de pénibilité.

Lutte contre la pénibilité : le rôle du compte pénibilité

Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le compte personnel de pénibilité a pour objectif de permettre à des salariés souffrant de pénibilité au travail de faire valoir des droits à la retraite, de travailler à temps partiel, ou de se former via le CPF. Il existe 10 critères de pénibilité, les derniers sont entrés en application le 1er juillet 2016 et sont mentionnés dans la Loi Travail.

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