OPCA : qu'est-ce qu'un OPCA, l'ancêtre de l'OPCO ?

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OPCA : qu'est-ce qu'un OPCA, l'ancêtre de l'OPCO ? Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) assuraient la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé. La réforme de la formation professionnelle a transformé les OPCA en Opérateurs de compétences (OPCO).

Qu'est-ce qu'un OPCA ? 

Un OPCA est un organisme agréé par l'Etat, chargé de la collecte, auprès des entreprises qui relevaient de son périmètre géographique ou de métier, des fonds qui permettaient le financement de plans de formation professionnelle. Les OPCA permettaient de mettre en application la volonté gouvernementale de consacrer une part de la masse salariale des entreprises, à la formation professionnelle. Ils finançaient également la VAE (validation des acquis de l'expérience). La réforme de la formation professionnelle a mis fin aux OPCA, transformés en OPCO, Opérateurs de compétences.

Quel est le fonctionnement d'un OPCA ?

Toutes les entreprises sont tenues de participer à la formation continue de leurs employés, et sont astreintes par la loi à contribuer financièrement à la formation professionnelle. Bon nombre d'entreprises déléguaient leurs actions de formation à l'OPCA dont elles dépendaient. Elles versaient les contributions de formation à cet organisme qui se chargeait de les reverser aux bénéficiaires des formations. L'OPCA conseillait, informait, aidait à l'élaboration des projets de formation et prenait donc en charge leur financement. Il jouait donc un rôle central dans l'élaboration des plans de formation.

La loi du 5 mars 2014 (relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale) a simplifié le fonctionnement des OPCA, avec  un taux unique de contribution à la formation professionnelle (1%) pour les entreprises de 10 salariés et plus et la mise en place d'un bordereau unique. Cette loi a également fait des OPCA un guichet unique en termes de collecte de la formation : contribution à la formation continue, congé individuel de formation (CIF) contribution au fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Formation et OPCA

Pour demander à un OPCA de financer une formation, il était nécessaire de contacter un conseiller qui transmettait un dossier de prise en charge à remplir et renvoyer accompagné d'un devis fourni par l'organisme de formation agréé choisi. Le formulaire pouvait également être téléchargé sur Internet. Selon les OPCA, certains documents complémentaires pouvaient être demandés avant un passage en commission d'approbation ; cette dernière émettait alors un avis favorable ou défavorable. Si une entreprise cotisant auprès d'un OPCA n'effectuait aucune demande de financement de formation durant une année donnée, elle ne pouvait récupérer ses cotisations l'année suivante ; ce sont d'autres entreprises qui en bénéficiaient.

OPCA et réforme de la formation professionnelle

Les OPCA sont appelés opérateurs de compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2019, et plusieurs ont fusionné entre elles. Leur mission a évolué avec la réforme de la formation professionnelle.

Liste des OPCA

Pour trouver son OPCA, il fallait connaître le code NAF (nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise. Il fait référence à la branche d'activité de l'entreprise et se compose de quatre chiffres et une lettre. Ce code se trouve sur le bulletin de paie de l'employé. Une fois en possession de ce code, il fallait se rendre sur le site Internet répertoriant les OPCA selon leur domaine en rentrant le code NAF ou APE de l'entreprise. Le financement d'une formation pouvait avoir lieu avant ou après celle-ci selon les OPCA. Si certains OPCA versaient directement le montant à l'organisme de formation, d'autres effectuaient le remboursement après celle-ci.

OPCA Agefos

L'Opca Agefos était l'un des organismes paritaire les plus connus. Réparti dans toutes les régions, il s'occupait de la formation dans les TPE et le PME du secteur tertiaire. Cette association existait depuis la loi du 16 juillet 1971. Elle s'occupait des entreprises membres de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

OPCA Bâtiment

Les salariés du secteur du bâtiment s'adressaient à l'OPCA Constructys. Pour l'année 2016, celui-ci avait deux axes prioritaires, accompagner les salariés dans leur utilisation du CPF (compte personnel de formation) qui a remplacé le DIF (droit individuel à la formation le 1er janvier 2015 et favoriser la signature d'un maximum de contrat de professionnalisation.

OPCA Fafiec

Composé de 7 antennes régionales, l'OPCA Fafiec était l'OPCA des métiers du numérique, du conseil, de l'ingénierie des études et des métiers de l'événement. Il était donc l'OPCA des salariés qui relèvent de la convention collective du Syntec.

OPCA Transport

OPCA Transports était l'un des plus gros OPCA. Il concernait les salariés qui travaillent dans les secteurs suivants : transports routiers, transports de marchandises, transports urbains, transports de voyageurs, transports maritimes, transports fluviaux, transports sanitaires. Il concernait aussi les salariés des ports et ceux des agences de voyage et de tourisme.

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