Formateur occasionnel : statut et cotisations

Le statut de formateur occasionnel est attribué aux personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum horaire par année et par établissement. À l'inverse du formateur indépendant, le formateur occasionnel bénéficie d'un statut social très proche de celui d'un salarié.

Qui est concerné par le statut de formateur occasionnel ?

Est considéré comme formateur occasionnel toute personne dispensant de façon irrégulière et ponctuelle une activité de formation auprès d'organismes et d'entreprises. Ces personnes, affiliées au régime général de Sécurité sociale, reçoivent une rémunération en contrepartie du service de formation exercé auprès de l'organisme concerné. S'établit entre l'employeur et le formateur un lien salarial ouvrant droit à un calcul de cotisations sociales. Les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), anciennement DIF constituent la première source de revenu des formateurs. Etre formateur occasionnel permet parfois de rajouter l'équivalent d'un Smic à son salaire mensuel.

Quel est le statut du formateur occasionnel ?

L'activité de formateur occasionnel ne doit pas excéder un maximum de 30 jours civils par année et par organisme (de formation ou d'enseignement). Le formateur occasionnel exerce son activité sous la subordination juridique d'un employeur. Ce statut juridique le dispense de demander son immatriculation comme travailleur indépendant. En outre, il ne supporte aucune forme de risque économique. Après avoir effectué ses missions auprès des entreprises ou des établissements d'enseignement, il reçoit une fiche de paie et une rémunération nette de charges. Les cotisations sociales et patronales sont calculées sur une base forfaitaire en fonction de sa rémunération brute journalière et sont versées par l'organisme de formation aux différentes caisses sociales.

Formateur occasionnel, quel type de contrat ?

L'embauche d'un formateur occasionnel doit faire l'objet d'une déclaration unique d'embauche. S'agissant d'une activité ponctuelle et irrégulière, le contrat liant l'employeur et le formateur occasionnel est un contrat à durée déterminée.

Comment calculer les cotisations du formateur occasionnel ?

Les cotisations liées à l'assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, le FNAL, le versement transport, mais aussi la CSG et la CRDS sont établies selon une assiette forfaitaire. Cette dernière s'applique quelle que soit la durée de la journée de formation et indifféremment du nombre d'interventions effectuées au cours de celle-ci. Si l'employeur et le formateur occasionnel en conviennent, les charges sociales peuvent néanmoins être calculées sur le montant des salaires effectivement versés. En revanche, les cotisations en matière d'assurance chômage et d'AGS sont directement calculées à partir de l'ensemble des rémunérations brutes.

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