La déclaration unique d'embauche (DUE) à l'URSSAF

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La déclaration unique d'embauche (DUE) à l'URSSAF Lors du recrutement d'un salarié, la déclaration unique d'embauche était un document qui devait être rédigé par l'employeur et transmis à l'URSSAF auquel est rattachée l'entreprise.Elle a été remplacée par la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La déclaration unique d'embauche (DUE), qu'est-ce que c'était ?

La déclaration unique d'embauche (DUE) était le document qu'un employeur transmettait à l'Urssaf lors de toute embauche d'un salarié. Elle concernait tous les employeurs, tous domaines d'activités confondus, et pour n'importe quel type de poste exercé par le salarié (CDD, CDI ou encore contrat saisonnier).
Son grand avantage était qu'elle permettait d'effectuer en une seule fois toutes les démarches obligatoires lors de l'embauche d'un salarié. Il existait des exceptions toutefois, où remplir la DUE n'était pas obligatoire : un salarié travaillant à domicile pour un particulier employeur par exemple ou encore les salariés recrutés via une entreprise de travail temporaire : dans ce cas, c'est celle-ci qui devait réaliser la DUE.

La DUE a depuis été remplacée par la déclaration préalable à l'embauche, DPAE.

Quand envoyer la DUE ?

La déclaration unique d'embauche devait être envoyée au plus tôt 8 jours avant l'embauche du salarié, mais impérativement avant la prise de poste ou la fin de la période d'essai du salarié. Les entreprises qui n'envoyaient pas la DUE dans les délais impartis pouvaient se voir sanctionnées par l'Inspection du travail.

Quelles informations contient la déclaration unique d'embauche ?

La DUE condensait l'ensemble des formalités que la loi impose lors de l'embauche d'un salarié. Elle incluait donc les déclarations et informations suivantes :

  • La déclaration de première embauche dans une société
  • La demande d'immatriculation au régime général de la Sécurité sociale pour le salarié
  • La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage
  • La demande d'adhésion au service de santé au travail
  • La déclaration d'embauche du salarié, auprès du service de santé au travail
  • Enfin, l'employeur transmettait à travers la DUE la liste des salariés embauchés pour effectuer le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Comment remplir et envoyer la DUE ?

La déclaration unique d'embauche pouvait être envoyée par l'employeur, en passant par les sites proposant la prestation gratuitement (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr), en remplissant les formulaires de l'Urssaf par courrier ou télécopie, ou encore en laissant un tiers (par exemple un expert-comptable) la remplir à sa place.

RH