Recyclage des DEEE : les obligations des entreprises

Les entreprises doivent assurer le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques qu'elles utilisent.

Les directives européennes 2002/96/CE et 2003/108/CE imposent aux entreprises européennes une gestion rigoureuse de leurs déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Elles ont été transposées dans le droit français par le décret du 22 juillet 2005.

Quels produits constituent des DEEE ?

Les DEEE regroupent tous les produits alimentés sur secteur, par piles ou par batteries. Ils constituent, pour les entreprises, un grand nombre de déchets : imprimantes, ordinateurs, écrans, téléphones portables, GPS, appareil photos... Ces objets doivent être dépollués avant d'être recyclés et non pas simplement jeter à la poubelle.

Que faire des DEEE ?

La règlementation distingue deux types de déchets en fonction de la date d'acquisition des produits. Si les produits ont été mis sur le marché avant le 13 août 2005, les détenteurs sont responsables de leur traitement. L'entreprise doit donc gérer elle-même ces déchets, en faisant éventuellement appel à un prestataire.
S'ils ont été mis sur le marché après cette date, c'est aux fabricants (dont le nom est précisé sur le produit) d'assurer la collecte. Plusieurs solutions peuvent alors être mise en place :
- le fabricant organise son propre système de collecte ;
- le fabricant se regroupe avec ses homologues au sein d'organismes collectifs agréés ;
- le fabricant délègue contractuellement la gestion de la fin de vie des déchets à l'entreprise utilisatrice.

RH

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