Loi El Khomri (loi Travail) et religion

Loi El Khomri (loi Travail) et religion Promulguée en août 2016, la loi El Khomri, plus communément qualifiée de loi Travail, a assoupli certaines règles du Code du travail. Mais que dit cette loi sur la question de la religion au sein de l'entreprise ?

Religion : que dit la loi EL Khomri ?

L'article 1 bis A de la loi El Khomri permet désormais à chaque entreprise française d'introduire le "principe de neutralité" au sein de son règlement intérieur. Voici ce que dit la loi : "Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché".

Dans les faits, cela signifie qu'une entreprise peut décider de limiter l'ostentation de signes religieux chez ses salariés. Mais pour encadrer cette nouvelle restriction, l'article 2 de la loi impose, quant à lui, que les restrictions à la liberté d'expression, religieuse ou non, soient dûment justifiées et proportionnées. Par ailleurs, l'interdiction de la manifestation d'une croyance religieuse, invoquée pour un motif économique, ne peut concerner que les salariés étant en contact direct avec la clientèle.

Le fait religieux en entreprise

Le marché du travail doit composer de plus en plus avec la question de l'expression du fait religieux en son sein. À ce titre, le contenu de la loi El Khomri a permis de mettre cette question au cœur des débats et de rassembler l'ensemble des acteurs de l'entreprise, mais également des différentes communautés religieuses. L'objectif était alors de définir la conduite et les mesures relatives à l'exercice de la liberté religieuse en entreprise. Il faut savoir qu'en France, la législation en vigueur apporte des réponses concrètes et précises aux diverses questions induites par le fait religieux. Celles-ci sont exclusivement basées sur des principes non confessionnels ainsi que sur la notion même de laïcité édictée au sein de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen.

Quels changements pour la laïcité ?

Lors de l'adoption du projet de loi El Khomri, de nombreuses voix se sont fait entendre au sujet de la question de la laïcité. Nombre de députés considéraient alors que la laïcité allait être remise en cause par l'instauration du principe de neutralité qui mettrait à mal, selon ses détracteurs, la liberté d'expression de ses convictions religieuses, politiques, syndicales… Pour tenter d'éteindre les polémiques, le ministère du Travail a édité, au lendemain de la promulgation de la Loi Travail, un "guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées ". Celui-ci rassemble l'ensemble des informations pratiques et les rappels à la loi relatifs à la question de la laïcité et à celle des pratiques religieuses dans les entreprises. Dans ce manuel, il est rappelé, entre autres, que la liberté de croyance est inscrite dans la constitution, mais que la liberté de manifester cette croyance peut être restreinte, sous conditions, au sein des entreprises.

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RH

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