Offre de contrat de travail :

Un candidat qui passe avec succès les différentes étapes du processus de recrutement peut se voir proposer une offre de contrat de travail. Cette offre, qu'il accepte ou refuse, obéit à des contraintes de fond et de forme bien particulières.

Qu’est-ce qu’une offre de contrat de travail ?

Une offre de contrat de travail est une proposition d’embauche émise par une entreprise pour enrôler un candidat. Il ne s’agit ni d’un contrat de travail, ni d’une promesse de contrat, mais bien d’une simple proposition. L’entreprise exprime son souhait d’être liée au candidat par un contrat de travail. L’offre de contrat de travail doit contenir la définition du poste, sa rémunération ainsi que la date d’embauche souhaitée. Elle s’effectue par écrit (mail, lettre, courrier postal, fax). Le délai de réponse n’est pas une information obligatoire à mentionner sur l’offre de contrat de travail, même si c’est un renseignement qu’il est conseillé d’indiquer sur le document envoyé au candidat susceptible d’être embauché par l’entreprise.

Quelle est la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail ?

La promesse unilatérale de contrat de travail est une véritable promesse d’engagement de l’employeur, à l’inverse de l’offre de contrat de travail qui n’est qu’une simple proposition. Le contenu et la forme sont en revanche sensiblement les mêmes que ceux de l’offre de contrat de travail. Il est donc plus avantageux pour un candidat de détenir une promesse unilatérale de contrat de travail qu’une offre de contrat de travail.

Offre de contrat de travail et rétractation

Une fois l’offre de contrat de travail émise par l’entreprise, le candidat doit respecter un délai de réponse (un délai imposé par l’entreprise ou un délai de réponse considéré comme raisonnable). S’il refuse l’offre, aucun contrat ne sera signé entre les deux parties. Il se peut également que ce soit l’entreprise qui se rétracte : elle peut le faire librement si le candidat n’a pas encore reçu l’offre, mais aussi avant l’expiration du délai de réponse qui a été fixé.

Réponse à une offre de contrat de travail

Si le candidat répond favorablement à l’offre de contrat de travail, ce dernier est nécessairement conclu entre le candidat et l’entreprise. En cas de refus du candidat, le contrat n’est pas conclu. En cas d’absence de réponse dans les délais, le contrat devient caduc. Enfin, un candidat qui accepte l’offre, mais ne remplit pas ses engagements s’expose à une condamnation et au versement d’une indemnité de dommages et intérêts à l’entreprise.

Durée de validité d’une offre de contrat de travail

La question de la durée de validité d’une offre de contrat de travail dépend avant tout de l’employeur : ce dernier n’est pas contraint d’indiquer un délai dans son offre, même s’il est vivement recommandé de le faire. Le candidat devra donc respecter ledit délai de réponse. En cas d’absence de délai de réponse, il conviendra de respecter un délai raisonnable (non défini aujourd’hui, et soumis à l’appréciation des juges en cas de litige).

RH