La lettre de mission : définition, conception…

La lettre de mission : définition, conception… En matière de prestation de service, il est conseillé de réaliser une lettre de mission. C'est un document qui décrit avec précision la nature de la mission entre une entreprise et un prestataire. Elle permet ainsi d'avoir une trace écrite entre deux parties.

Définition d'une lettre de mission

La lettre de mission est un document remis par un client à un prestataire de service (salarié, comptable, avocat, consultant en freelance…). Signé par le client, il décrit de façon précise la nature et les conditions de la mission réalisée par le prestataire.  En préambule, la lettre de mission doit rappeler les contours du projet pour lequel un prestataire de services est nécessaire. Viennent ensuite différentes rubriques décrivant avec précision la mission :

  • Objet de la mission
  • Contour de la mission
  • Délais de réalisation
  • Moyens offerts par le prestataire pour réaliser le projet
  • Montant des honoraires

Le code du travail ou la loi n'imposent pas à un client d'écrire une lettre de mission à son prestataire. Toutefois, pour la tranquillité des deux partis, mieux vaut prendre des précaution et rédiger une lettre de mission afin d'éviter certains malentendus au moment du règlement de la facture.

La lettre de mission pour un consultant

Afin d'analyser un problème de façon approfondie ou à l'occasion d'un projet particulier, une entreprise peut faire appel à un consultant externe. En raison de la nature complexe de la mission, la lettre de mission doit bien définir les engagements du prestataire et de l'entreprise. Un consultant pourra intervenir à l'occasion du contrôle annuel des comptes, de la création d'une campagne publicitaire ou encore pour réaliser une étude de marché. Il pourra ainsi s'agir d'un avocat, d'un CAC (commissaire aux comptes) ou d'un consultant en marketing.

La lettre de mission pour un salarié

En matière de droit du travail, la lettre de mission pour un salarié est un document qui indique les objectifs que doit atteindre le salarié pendant une mission définie (en lien avec son poste). Ce document est généralement établi pour les contrats courts (CDD, intérim...) ainsi que pour les missions confiées à un bénévole. La lettre de mission ne doit pas être confondue avec l'ordre de mission qui est un document remis à un salarié à l'occasion d'un déplacement. Un salarié en CDI peut toutefois demander une lettre de mission à son supérieur hiérarchique.

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