Modèle d'avenant au contrat de travail

Le contrat de travail établit un certain nombre de règles auxquelles doivent se conformer l'employeur et son employé. Toute modification au contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant. Voici un modèle d'avenant au contrat de travail.

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Modèle d'avenant au contrat de travail

Avenant au contrat de travail de Monsieur/Madame (nom et prénom du salarié).

(Indiquer ici les deux parties concernées par l'avenant, à savoir l'employeur d'une part, et le salarié d'autre part.)

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Madame/Monsieur (nom et prénom du salarié) exerce la fonction de (indiquer son intitulé de poste) au sein de l'entreprise (nom de l'entreprise) où il/elle travaille à temps plein/partiel. Le contrat de travail précise que la convention collective applicable est (indiquer le nom de la convention collective).

D'un commun accord entre les parties, il est convenu ce qui suit : (indiquer ici ce sur quoi porte l'avenant au contrat de travail : il peut s'agir d'un changement du lieu de travail, d'un changement d'horaire, d'un changement de convention collective…).

L'article (indiquer le numéro de l'article concerné) du contrat de travail conclu le (date), entre la société (indiquer le nom de la société) et Madame/Monsieur (nom et prénom du salarié) est modifié en conséquence comme suit :

(Indiquer ici les conséquences induites par l'avenant au contrat de travail.)

L'ensemble des dispositions contractuelles régies par le contrat de travail, à l'exception de celles précédemment évoquées, continuent à s'appliquer dans leur intégralité.

Fait à (lieu)

Le (date)

La société

Madame/Monsieur (nom et prénom du gérant)

Signature précédée de la mention "Lu et Approuvé"

Le salarié                                                                                       

Madame/Monsieur (nom et prénom du salarié)                                                                      

Signature précédée de la mention "Lu et Approuvé"

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RH