Accord offensif : définition, loi travail, licenciement...
Accord offensif : définition
Un accord offensif est une disposition prise par une entreprise afin de pérenniser ou développer son activité professionnelle. Il s'agit d'une mesure appliquée en accord avec les délégués syndicaux. Celle-ci influe sur les conditions de travail et les salariés. L'impact concerne généralement la rémunération ou le nombre d'heures travaillées. Un accord offensif peut donc se montrer moins avantageux qu'un accord de branche.
Accord offensif : loi Travail
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 est également connue sous le terme de loi Khomri, également ou loi Travail. C'est elle qui a donné le jour à cette notion d'accord offensif. Il s'agit d'une revendication ancienne du patronat qui réclamait plus de souplesse et de gestion au cas par cas dans les entreprises.
Accord d'entreprise et licenciement
Les ordonnances afférentes précisent qu'un employeur est en droit de licencier un salarié refusant de signer l'accord pour motif spécifique. Le motif est le licenciement économique en non licenciement pour motif personnel (piste que le législateur souhaitait mettre en place a priori). Un salarié licencié suite au refus d'un accord offensif a droit à un parcours d'accompagnement personnalisé auprès de Pôle emploi. L'employeur est tenu de le cofinancer. En l'absence d'une réponse clairement établie, l'acceptation de l'employé est considérée comme acquise.
Quand utiliser un accord offensif ?
L'accord offensif intervient généralement en cas de problèmes financiers ou économiques de l'entreprise. Il permet d'éviter un plan de licenciement économique ou une baisse significative de l'activité avec un risque de chômage partiel. Par le biais de mesures spécifiques, il apporte une dynamique nouvelle pour le bon redressement de la situation. Pour une partie des opposants à la loi, il permettra aux entreprises de détériorer les conditions de travail en pratiquant un "chantage au licenciement".