Attestation de salaire : comment l'obtenir ?

"Attestation de salaire : comment l'obtenir ?"

Attestation de salaire : comment l'obtenir ? L'attestation de salaire est un document rédigé par l'employeur à la suite d'un arrêt de travail. Elle est obligatoire pour prétendre aux indemnités de la CPAM.

L'attestation de salaire est un document rédigé par l'employeur à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour attester de l'interruption du contrat de travail d'un salarié à la suite d'un arrêt de travail ou d'un congé indemnisé. L'attestation de salaire est à remplir avec soin. Elle doit contenir les informations suivantes : la raison de l'arrêt de travail, l'identité de l'employeur, le numéro SIRET de l'entreprise, l'adresse postale, l'identité du salarié, le numéro d'immatriculation (numéro INSEE) du salarié, l'adresse postale et l'emploi du salaire ou sa catégorie professionnelle. Le champ contenant les renseignements permettant l'étude des droits est primordial : il s'agit d'inscrire la date du dernier jour travaillé et la situation du salarié à la date de l'arrêt (à préciser éventuellement : chômage, congés payés, démission...).

Le champ "reprise anticipée du travail" permet à l'employeur de signaler une reprise du travail anticipée par rapport à la date prévue initialement. Le champ "activité à temps partiel" est prévu si le salarié reprend le travail de manière partielle pour cause de soins médicaux, par exemple.

Par la suite, l'employeur précise le montant total des cotisations sociales dues au titre de l'Assurance Maladie, calculées sur les rémunérations perçues au cours des 6 mois civils précédant la date d'arrêt du travail. Il peut également cocher la case "plus de 200 heures" si ce nombre d'heures a été effectué au cours des 3 mois civils précédant la date de l'arrêt (ou au cours de 90 jours consécutifs précédents). Les salaires de référence sont à indiquer en fonction de la catégorie professionnelle : ils servent de base au calcul des indemnités.

Il y a également des champs à remplir qui correspondent aux cas particuliers comme les VRP, les journalistes pigistes, les intermittents ou les assistantes maternelles qui peuvent exercer une activité discontinue.

Attestation de salaire et CPAM : quelles démarches en cas d'arrêt de travail ?

L'attestation de salaire est un document indispensable pour un arrêt de travail ou un congé, qu'ils soient le fait d'une maladie, d'une maternité, d'une adoption, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Si l'employeur refuse d'établir l'attestation de salaire, il encourt une sanction devant le conseil des Prud'hommes.

Attestation de salaire : comment l'obtenir auprès de son employeur ?

Le salarié n'a pas besoin de demander l'attestation de salaire à son employeur puisque celui-ci doit la transmettre par le biais de la DSN. L'employeur dispose d'un délai de 5 jours pour transmettre l'attestation de salaire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Ce délai débute à la connaissance de l'arrêt ou du congé. Néanmoins, il est important de transmettre rapidement cette attestation de salaire puisque c'est celle-ci va permettre à l'Assurance Maladie de calculer le montant des indemnités journalières du salarié.

En cas de prolongation de l'arrêt de travail, il est nécessaire d'effectuer une nouvelle attestation de salaire dans certaines situations.

  • Arrêt initial et prolongation inférieure à 6 mois : l'employeur n'est pas tenu d'établir une nouvelle attestation de salaire
  • Arrêt initial et prolongation supérieure à 6 mois : l'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire

Assistante maternelle, nounou... Comment s'y prendre pour l'attestation de salaire ?

Dans le cas d'une assistante maternelle, l'attestation de salaire doit être remplie par l'employeur-particulier et envoyée à l'Assurance Maladie. Grâce à cette attestation de salaire, l'assistante maternelle pourra bénéficier d'un arrêt maladie et recevoir les indemnités journalières de la part de la CPAM. Pendant cette période, le contrat de travail entre l'assistante maternelle et l'employeur est suspendu.

L'attestation de salaire doit être remplie de la même manière qu'une attestation de salaire pour un employé classique. Il est important de l'envoyer rapidement pour permettre à l'assistante maternelle de bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Ameli.fr et net-entreprises.fr : peut-on obtenir une attestation de salaire en ligne ?

L'attestation de salaire peut se télécharger sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr) ou être établie en ligne via le site net-entreprises.fr. Un mode EDI est possible pour les entreprises possédant un logiciel certifié EDI.

RH