Notifier une mutation à un salarié

Dans certains cas, l'employeur peut modifier le lieu de travail d'un salarié, sans que ce dernier ne puisse s'y opposer. Néanmoins, ce changement de poste doit s'appliquer au secteur géographique prévu dans les termes du contrat. Il ne peut être modifié unilatéralement. Sinon le salarié peut refuser. Par ailleurs, l'employeur doit respecter un délai de prévenance afin que l'employé puisse s'organiser.

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Monsieur Prénom Nom

Fonction

Adresse

Code Postal Ville


Monsieur

Adresse

Code Postal Ville


Lieu, Date



Objet : notification de mutation

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



Par cette lettre, je vous informe que nous avons décidé de modifier votre lieu de travail.

En effet, vous exercerez désormais votre activité à l’adresse suivante :


Cette décision prendra effet au (précisez la date).


Je vous rappelle qu’une clause de mobilité étant prévue dans votre contrat, vous ne pouvez vous opposer à cette modification.


Je reste néanmoins à votre disposition pour toute information complémentaire.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Signature

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