Plan de formation : exemple et financement

"Plan de formation : exemple et financement"

Plan de formation : exemple et financement Chaque salarié a droit à des formations. Un accès à la formation continue est possible grâce à différents dispositifs dont le plan de formation.

Le plan de formation (devenu le plan de développement des compétences) rassemble toutes les actions de formation mises en place dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise, qu'elles soient obligatoires ou non. Le plan de formation concerne également les bilans de compétences et les validations des acquis de l'expérience. Les actions du plan de formation visent principalement l'adaptation du salarié aux évolutions de son poste de travail ainsi que le développement de ses propres compétences. Ce plan de formation est assuré et élaboré sous l'entière responsabilité de l'employeur. Le plan de formation n'est pas obligatoire, mais l'employeur a une obligation de formation professionnelle vis-à-vis de ses salariés. L'entreprise met en place le plan de formation pour ses salariés après avoir consulté les représentants du personnel.

Quelles formations sont possibles avec le plan de formation ? Exemple

Le plan de formation rassemble toutes les actions de formation mises en place au sein de l'entreprise afin d'améliorer l'adaptation du salarié aux évolutions de son poste de travail et de l'aider à développer ses propres compétences. Il y a plusieurs types de formation pris en charge par le plan de formation : 

  1. Les actions de formation obligatoires ou nécessaires : il s'agit d'une formation qui consiste à acquérir des compétences pouvant être directement utilisées dans le cadre des fonctions du salarié. Elles doivent correspondre à une évolution prévue ou à une modification de ses fonctions dans le cadre de son contrat de travail. L'employeur n'est pas obligé d'obtenir l'accord du salarié pour engager ce genre de formation. Le refus du salarié constitue une faute pouvant mener à son licenciement
  2. Les actions de formation dites non-obligatoires : il s'agit d'une formation qui consiste à acquérir des compétences qui permettront au salarié d'obtenir une évolution professionnelle au sein ou en dehors de l'entreprise. L'employeur doit obtenir l'accord du salarié pour l'inscrire à ce type de formation. 

Qu'est-ce qu'un plan de formation individuel ?

Le protocole individuel de formation (PIF) est un contrat tripartite qui s'établit entre l'apprenant, le référent ou le tuteur et l'organisme de formation. Il peut devenir quadripartite lorsque le manager ou le responsable de formation de l'entreprise est amené à le signer. Il s'agit d'un plan de formation qui vient en complément de la convention de formationLe contrat du plan de formation individuel doit comprendre plusieurs rubriques :

  • Les objectifs de la formation
  • Le programme détaillé
  • La durée de la formation
  • Les méthodes pédagogiques
  • Les pré-requis du parcours de formation
  • Les modalités d'évaluation et de contrôle des acquis
  • Le profil des formateurs et des référents qui accompagnent l'apprenant
  • Les conditions de mise en œuvre de l'accompagnement à la fois techniques et pédagogiques

Comment est défini le plan de formation ?

Le plan de formation émane de l'employeur, mais il doit être discuté à l'occasion de deux réunions par an, entre le comité d'entreprise ou les délégués du personnel et l'employeur. Ce plan de formation doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise, définies par le comité d'entreprise, mais aussi des objectifs de formation dans les années à venir.

La première réunion concerne la présentation et la discussion des documents prévus dans le Code du travail. La seconde réunion porte sur les conditions de mise en œuvre du CPF, du plan de formation, des périodes et des contrats de professionnalisation à mettre en place. Les délégués du personnel peuvent faire des propositions pour modifier le plan de formation voulu par l'employeur.

Ces deux réunions sont obligatoires. Leur absence peut entraîner des sanctions pénales à l'encontre de l'employeur et une majoration de 50% de la contribution de l'entreprise pour la formation professionnelle.

Comment le plan de formation est-il financé ?

Les coûts de formation sont à la charge de l'entreprise ainsi que les frais de restauration et d'hébergement. Les titres restaurant ne doivent pas être utilisés lors d'une formation. Le plus souvent, la formation se déroule pendant le temps de travail, mais il est possible qu'elle se déroule en dehors, sous conditions. À ce moment-là, une allocation de formation d'un montant égal à 50% de la rémunération nette de référence du salarié est versée par l'employeur.

Un salarié ne peut refuser de suivre une formation décidée par son employeur s'il s'agit d'une formation obligatoire. Un tel refus pouvant constituer une faute professionnelle. Cependant, le salarié peut s'y opposer en cas de réalisation d'un bilan de compétences ou si les conditions de départ en formation sont susceptibles d'être assimilées à une modification du contrat de travail (formation particulièrement longue, très éloignée, demande de départ précipité) ou révélatrice d'une volonté manifeste d'entraver l'exécution du mandat d'un représentant du personnel.

En revanche, dans le cas d'une formation non-obligatoire, l'employeur doit obligatoirement obtenir l'accord écrit du salarié.

Quelles sont les différences entre le plan de formation et le compte personnel de formation ?

Le plan de formation est à l'initiative de l'employeur et non de l'employé. Il s'agit là d'une des différences majeures avec le compte personnel de formation (CPF) qui a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, un salarié peut prendre l'initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de formation.

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