Chirographaire : définition simple, étymologie et traduction

Un créancier chirographiaire ne dispose d'aucune garantie particulière lui permettant d'être payé avant les autres créanciers. Il dispose seulement de l'ensemble des biens actuels et à venir de son débiteur.

Qu'est-ce qu'un chirographaire ?

On parle de créancier chirographaire pour désigner un créancier simple, qui ne dispose pas de garantie lui assurant d’être réglé avant les autres créanciers (comme c’est le cas pour le Trésor public ou les salariés d’une entreprise en proie à des difficultés). Lorsque le greffier en chef instaure une procédure de distribution entre les différents créanciers, il différencie ceux bénéficiant d’un privilège ou d’une sûreté et ceux auxquels la loi ne concède aucun avantage particulier. Les créanciers chirographaires peuvent demander le règlement de la somme due s’il reste un reliquat après le paiement des créanciers privilégiés. Dans ce cas, les différents créanciers chirographaires perçoivent un dividende établi "au marc le franc", selon le montant de la créance de chacun et le solde de la somme à se partager. Le créancier chirographaire dispose d’un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur. Pour le faire valoir, il peut avoir recours à des actions obliques et pauliennes afin de recouvrer sa créance.

Étymologie de chirographaire 

Le mot chirographaire vient de chirographarius et chirographum qui signifie main (chir) et écrire (graphique). 

Chirographaire et liquidation judiciaire 

Lorsqu'une entreprise se retrouve en cas de liquidation judiciaire, voici l'ordre de distribution entre les différents créanciers (qui montre bien que le créancier chirographaires est le dernier de la liste) : 

  • Salariés de l'entreprise 
  • Frais de justice 
  • Trésor public et organismes sociaux
  • Créanciers privilégiés 
  • Créanciers chirographaires

Traduction de chirographaire

Unsecured credit
Il peut participer en tant que créancier chirographaire ordinaire
He may participate as an ordinary unsecured creditor

Synonyme de chirographaire 

Créancier simple

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