Prime à la casse 2018 : montant et condition

Prime à la casse 2018 : montant et condition La prime à la casse, ou prime à la conversion, est une aide allouée aux propriétaires d'un véhicule diesel ou essence assez ancien disposés à le mettre au rebut et à acheter à la place une voiture moins polluante, neuve ou d'occasion.

Comment bénéficier de la prime à la casse ?

Ce dispositif s'adresse aux automobilistes majeurs et domiciliés en France et désireux d'acquérir, ou de louer avec option d'achat, un véhicule neuf ou d'occasion en contrepartie de la mise à la casse d'une voiture (ou d'une camionnette qui, chargée selon les plafonds en vigueur, n'excède pas 3,5 tonnes) qui satisfait les critères suivants :

  • Véhicule diesel dont la première immatriculation a eu lieu avant 2001 (pour les foyers imposables à l'impôt sur le revenu)
  • Véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2006 (pour les foyers non imposables) ;
  • Véhicule essence immatriculé avant 1997 (foyers imposables à l'IR ou non).

Conditions liées aux véhicules à détruire

Pour bénéficier de la prime à la casse, l'ancien véhicule, destiné à la destruction, doit remplir d'autres conditions :

  • Il doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
  • Il doit avoir fait l'objet d'une immatriculation sur le sol français, dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Il ne doit pas avoir été remporté par le demandeur de la prime
  • Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
  • Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage dans les six mois qui suivent la facturation du nouveau véhicule
  • Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Conditions liées au nouveau véhicule

  • Il ne doit pas être vendu par l'acquéreur, ou le titulaire du contrat de location, avant une certaine date (dans les six mois qui suivent son achat s'il s'agit d'une voiture ou d'une camionnette ou dans l'année qui suit s'il s'agit d'un deux-roues, trois-roues ou quadricycle), ni avant d'avoir effectué un minimum de kilomètres (6 000 pour les voitures et camionnettes et 2 000 pour les autres types de véhicules)
  • Il doit s'agir d'une voiture ou camionnette électrique neuve rejetant au maximum 20 grammes de CO₂/km, ou d'un deux ou trois-roues ou d'un quadricycle neuf n'utilisant pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur s'élève à 3 kilowatts minimum, ou d'une voiture ou camionnette électrique d'occasion rejetant au maximum 130 grammes de CO₂/km, ou encore d'une voiture ou camionnette, neuve ou d'occasion, répertoriée Crit'Air 1 ou 2 et rejetant moins de 130 grammes de CO₂/km.

Quel est le montant de la prime à la casse ?

Le montant de la prime à la casse dépend de la nature du véhicule acheté et de la situation du ménage qui en fait la demande. Le tableau ci-dessous présente les différents cas de figure.

  Pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion / d'une voiture essence / d'une voiture diesel, neuve ou d'occasion, Crit'air 1 ou 2, et rejetant moins de 130 grammes de CO2/km Pour l'achat d'un deux-roues ou quadricycle électrique neuf Pour l'achat d'un véhicule électrique neuf
Ménage imposable 1 000 € 100 €
2 500 €
Ménage non imposable 2 000 € 1 100 €

Peut-on cumuler la prime à la casse avec le bonus écologique ?

L'ajout de la prime à la casse au bonus écologique est possible, mais uniquement pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Le montant maximum de l'aide avec le bonus s'élève à 8 500 euros en cas de voiture ou camionnette électrique et à 350 euros en cas de deux-roues, trois-roues ou quadricycle.

Aides financières

Annonces Google