Mobili-Pass : présentation et conditions d'éligibilité
Mobili-Pass est une aide financière destinée à soutenir certains salariés pour leur déménagement pour raisons professionnelles. Descriptif de l'aide, conditions d'éligibilité : tout ce qu'il faut savoir.
Qu'est-ce que l'aide Mobili-Pass ?
Mobili-Pass est une aide financière octroyée à certains salariés du secteur privé (non agricole) en cas de déménagement pour raisons professionnelles. Intégrée au dispositif d’État Action Logement, l’aide cible les entreprises employant au moins 10 personnes. Il faut aussi que le changement du lieu de travail du salarié soit provoqué par l’entreprise elle-même : déménagement de l’entreprise, mutation, formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Enfin, la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence du salarié doit être d’au moins 70 km. À défaut, la durée du trajet entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail doit être d’au moins 1 h 15. Mobili-Pass admet tout type de contrat de travail. L’aide se traduit soit par un prêt à taux réduit, soit par une subvention. Le dispositif peut aussi prendre en charge d’autres frais consécutifs au déménagement, comme les dépenses liées à l’ancienne et à la nouvelle résidence. Son montant dépend du revenu fiscal du salarié et de la zone géographique concernée.
Qui peut bénéficier d'Action Logement ?
Action Logement est un dispositif d’État facilitant l’accès au logement à certaines catégories de travailleurs dans le cadre de leur emploi. Ses missions ciblent aussi bien le financement de logements sociaux que l’aide aux jeunes actifs, aux salariés précaires ou en situation de mobilité. Peuvent aussi en bénéficier les familles victimes d’accidents de la vie entraînant une baisse significative de leurs revenus. Action Logement comprend différentes formules d’aides, comme le financement de la mobilité professionnelle (Mobili-Pass), Mobili-Jeune, l’avance ou la garantie Loca-Pass, ou encore le dispositif Visale.
Mobili-Pass et apprenti
Les apprentis peuvent bénéficier de l’aide Mobili-Pass dans la mesure où leur entreprise emploie au moins 10 salariés. Les apprentis de moins de 30 ans peuvent par ailleurs se tourner vers le dispositif Mobili-Jeune qui prend en charge différents frais consécutifs à la location d’un logement.
Mobili-Pass et étudiant
Les étudiants en alternance peuvent être éligibles à l’aide Mobili-Pass dans la mesure où leur entreprise de rattachement emploie au moins 10 salariés. Les étudiants de moins de 30 ans peuvent de même se tourner vers l’aide Mobili-Jeune.
Mobili-Pass et frais d'agence
Outre les frais propres au déménagement, Mobili-Pass peut prendre en charge toutes dépenses liées à l’ancienne et à la nouvelle résidence. Peuvent ainsi être en partie couverts : un prêt, un prêt-relais, ainsi que toute dépense liée à la location ou à la vente d’un logement, comme des frais de notaire ou d’agence.
Comment demander l'aide Mobili-Pass ?
La demande de l’aide Mobili-Pass s’effectue en ligne auprès d’Action Logement dans les six mois suivant l’embauche, la mutation ou l’envoi en formation.