Logement conventionné : Anah, APL... Tout savoir

"Logement conventionné : Anah, APL... Tout savoir"

Logement conventionné : Anah, APL... Tout savoir Un logement conventionné est un logement dont le loyer est encadré et qui s'adresse aux locataires aux faibles ressources.

Un logement conventionné désigne un appartement ou une maison dont le bailleur a signé une convention avec l'État. À travers celle-ci, il s'engage à louer son logement sous certaines conditions définies (montant maximal de loyer, plafond de ressources du locataire, etc.). Cette convention offre également des contreparties au bailleur, à l'image d'une déduction fiscale ou d'un soutien financier versé par les pouvoirs publics. On distingue d'ailleurs deux types de logements conventionnés :

Quelle différence entre un logement conventionné et un logement qui ne l'est pas ?

Alors que le propriétaire-bailleur est libre de louer son bien comme il le souhaite dans le cas d’un logement conventionné, il est soumis à certaines règles s’il a signé une convention avec l’État. Pour bien comprendre la différence, intéressons-nous aux principales particularités du logement conventionné :

  • Le montant du loyer : il ne doit pas dépasser un plafond maximal au mètre carré, défini en fonction de la zone géographique
  • Le locataire : ses ressources ne doivent pas dépasser un seuil
  • Le bien loué : il ne peut être loué à un membre de la famille du bailleur
  • Le contrat : la convention minimale est de 6 ans (ou 9 ans si le logement nécessite des travaux).

Comment savoir si un logement est conventionné ?

Pour savoir si un logement est conventionné, le locataire n'a qu'une seule chose à faire : poser la question à son propriétaire ou à l'agence immobilière en charge de la gestion locative. Pour en avoir le cœur net, il est aussi conseillé de vérifier si la convention est bien indiquée sur le bail. Si le logement n'est pas conventionné, il est malgré tout possible de faire une demande d'ALS (allocation de logement sociale). Accordée sous condition de ressources, cette aide au logement remplacera alors l'APL.

Comment fonctionne la vente d'un logement conventionné Anah ?

Une fois qu’il a signé une convention avec l’Anah, le propriétaire ne peut pas faire tout ce qu’il veut. En plus de devoir respecter certaines règles quant à la location du logement, le bailleur devra rembourser les subventions versées par l’Anah s’il vend son bien avant la période prévue de convention. En cas de mutation, le nouveau propriétaire du logement se verra appliquer la convention précédemment signée avec l'Anah.

Logement conventionné APL, comment ça marche ?

Un logement conventionné APL de la CAF fait l'objet d'un contrat entre le bailleur et le préfet du département. À travers cette convention, le propriétaire s'engage à louer son bien à un certain prix et à destination d'un certain public. En retour, la CAF verse l'APL directement au propriétaire afin de prendre en charge une partie du montant du loyer. Notez que le fonctionnement est différent dans le cas d'un logement conventionné Anah. Signé avec l’Agence nationale de l’habitat, ce contrat permet de profiter de 15 à 85% de déduction fiscale selon le montant du loyer appliqué.

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