Comment calculer son solde de tout compte : notre méthode simple
CALCUL SOLDE DE TOUT COMPTE. Voici comment évaluer son solde de tout compte lorsqu'on est en CDI ou en CDD.
Comment calculer son solde de tout compte pour un CDI ?
Le calcul du solde de tout compte pour un CDI dépend du motif de la rupture du contrat de travail, comme un licenciement ou une démission. Il convient alors de déterminer le temps de travail normal et le temps de travail effectué. Le solde de tout compte impose l’opération suivante : salaire mensuel/temps de travail normal x temps de travail effectué. Cela donne la rémunération du salarié concerné. À cela s’ajoutent également :
- les soldes des primes annuelles
- les indemnités compensatrices de congés payés
- Eventuellement, l'indemnité compensatrice de préavis.
Comment calculer son solde de tout compte pour un CDD ?
Les mêmes critères sont appliqués pour une rupture de CDD. Toutefois, il convient d’ajouter une prime de précarité. Celle-ci s’obtient en prenant en compte la somme des salaires bruts et l’indemnité des congés payés. Soit l’opération suivante : (somme des salaires bruts + indemnité des congés payés) x 10 % = indemnité de précarité.
Comment calculer son solde de tout compte pour un contrat de professionnalisation ?
Bien qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée, le contrat de professionnalisation n’ouvre pas droit aux indemnités de précarité, car il s’agit d’une formation en alternance. Selon l’entreprise (publique ou privée), les congés payés et RTT ont pu être soldés. Dans ce cas, seul le temps de travail effectué au mois de départ est pris en compte, soit le salaire mensuel divisé par le temps normal de travail. Le résultat est ensuite multiplié par le temps réel effectué.
Comment calculer son solde de tout compte après un licenciement ?
En complément des précédents points évoqués, le solde de tout compte pour licenciement dépend de sa nature. Dans le cadre d’une faute, vous ne disposez d’aucune indemnité de préavis, pour licenciement nul ou pour rupture sans cause réelle ou sérieuse. Dans le cas contraire, il est possible de cumuler ces différentes compensations financières.
Comment calculer son solde de tout compte après une rupture conventionnelle ?
Dans le cadre d’une rupture à l’amiable, l’indemnité de rupture conventionnelle concerne tous les salariés, et ce quelle que soit leur ancienneté au sein de l’entreprise. Elle ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement, soit un 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté sur les dix premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà.
Comment calculer son solde de tout compte après une démission ?
Le calcul du solde de tout compte pour une démission prend uniquement en compte le salaire du temps travaillé lors du mois de départ, l’indemnité compensatrice des congés payés, et éventuellement l'indemnité compensatrice de préavis. Éventuellement, il est possible de bénéficier d’une épargne salariale ou une indemnité liée à la complémentaire santé de l’entreprise. Aucune compensation n’est prise en compte par rapport à l’ancienneté du salarié démissionnaire.
Comment calculer son solde de tout compte : les congés payés
Le calcul des congés payés se fait de la manière la plus favorable :
- 10% de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence
- Ou la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
L'indemnité compensatrice de congés payés correspond uniquement à la fraction de congés que le salarié n'a pas pris.