Placardisation : définition, jurisprudence...

Placardisation : définition, jurisprudence... La placardisation est utilisée par certains services de ressources humaines et de management pour inciter un employé à démissionner. Que faire dans ce cas ? Le point sur la législation, la jurisprudence et les solutions pour en sortir.

Définition de la placardisation

Placardiser un salarié consiste à mettre à l'écart un collaborateur de la vie de l'entreprise ou de son administration en lui retirant toute responsabilité. Il reste employé et rémunéré, mais n'exerce plus les fonctions pour lesquelles il a été recruté. L'employeur espère, par cette mise au placard, éviter de recourir au licenciement (ce qui entraîne le versement d'indemnités). Le but d'une placardisation est donc clairement d'inciter le salarié à donner sa démission de lui même. 

Placardisation et harcèlement moral

L'article L1152-1 du Code du travail stipule qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Légalement, l'employeur s'expose donc à une condamnation pour harcèlement moral. 

La jurisprudence de la placardisation

La placardisation est malheureusement un sujet répandu dans le mode du travail. Les juges se sont donc prononcés à plusieurs reprises sur des cas prétendus de bore out. Les demandeurs sont confrontés aux difficultés de prouver que la dégradation de leur état de santé s'explique par leur placardisation. Le Conseil de prud'hommes de Paris et la Cour d'appel de Paris ont statué sur le harcèlement moral d'une salariée sans toutefois lui donner gain de cause. Ces instances ont ensuite reconnu le harcèlement moral et la mise au placard d'une autre salariée en 2016.

Placardisation : que faire ?

Comment réagir face à ce type de situation ? La placardisation n'est pas une fatalité. Il convient d'abord de tenter de dialoguer avec sa hiérarchie afin d'expliquer le mal-être ressenti et d'essayer de trouver une solution pouvant mener à la rupture conventionnelle, à une mutation ou à un changement de poste. Lorsque la communication est rompue, il est conseillé de recueillir tous les éléments permettant de prouver la détérioration de l'état de santé, la mise au placard et le lien de cause à effet dans l'éventualité d'un procès.

La placardisation dans la fonction publique

La placardisation ne concerne pas uniquement le monde de l'entreprise. De nombreux fonctionnaires sont touchés par le bore out et se demandent comment en sortir. Au sein des administrations et des collectivités territoriales, les licenciements sont rares. Certains employés peuvent donc voir ralentir leur activité et se sentir placardisés.

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