Harcèlement moral au travail : exemples et définition

"Harcèlement moral au travail : exemples et définition"

Harcèlement moral au travail : exemples et définition HARCELEMENT MORAL. Un salarié victime de harcèlement moral au travail est protégé par le droit. Il peut saisir le Conseil des prud'hommes ou la justice pour mettre en place une sanction.

Le harcèlement moral n'est pas limité à la vie privée d'un individu : il est possible de subir du harcèlement moral dans un cadre professionnel de la part de son employeur ou ses collègues.

Que dit le Code du travail sur le harcèlement moral au travail ? Définition

Selon le Code du travail, le harcèlement moral est un délit. Il se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail "susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

  1. Un seul fait isolé ne caractérise pas le harcèlement moral
  2. Les conséquences du harcèlement moral ne sont pas forcément avérées
  3. L'auteur du harcèlement moral n'est pas nécessairement un supérieur hiérarchique : le 6 décembre 2011, la Cour de cassation a reconnu la notion de harcèlement moral ascendant, c'est-à-dire le harcèlement moral d'un subordonné envers son supérieur

Quels sont les exemples de harcèlement moral ?

Le harcèlement moral au sein de l'entreprise prend différentes formes qui peuvent conduire aux mêmes séquelles psychologiques :

  • Harcèlement verbal : insultes, moqueries ou railleries, communications intempestives, réflexions déplacées, menaces de licenciement
  • Harcèlement non-verbale : grimaces ou gestes obscènes. 
  • Harcèlement psychologique : propagation de rumeurs ou processus d'isolement (exemple : retrait de mission). 

Quelles sont les peines encourues pour un cas de harcèlement moral ?

Le Code du travail prévoit des mesures préventives contre le harcèlement moral. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur doit expressément comprendre l'interdiction du harcèlement moral. Les délégués du personnel peuvent utiliser leur droit d'alerte pour signaler ces cas à l'employeur. Si l'employeur n'agit pas, le salarié peut saisir le référé prud'homal.

Le Code du travail prévoit également des sanctions disciplinaires et pénales pour l'auteur du harcèlement : 

  • Sanctions disciplinaires : dans le cas où le harcèlement moral serait avéré, l'auteur peut être licencié pour faute grave
  • Sanctions pénales : l'auteur du harcèlement moral s'expose à une peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende

Afin d'appliquer les mesures disciplinaires au sein de l'entreprise, l'employeur est obligé d'ouvrir une enquête interne et contradictoire et de prendre connaissance des propos de la victime et de l'auteur du harcèlement moral. L'objectif principal de l'enquête interne est d'établir la réalité des faits relatés par la victime.

Harcèlement moral au travail : que faire ?

Les victimes de harcèlement moral possèdent plusieurs recours juridiques pour se protéger en cas de harcèlement moral au travail. Il est important de connaître ces recours pour agir rapidement. La première étape consiste à prévenir son employeur, qui a l'obligation de prendre les mesures nécessaires. 

Quels sont les recours auprès du Conseil des prud'hommes ?

Une victime ou un témoin de harcèlement moral peut saisir le Conseil des prud'hommes pour dénoncer l'auteur du harcèlement moral. La victime ou le témoin doit établir les faits qui permettent de présumer d'un harcèlement moral. Par la suite, le juge va déterminer si ces faits – pris dans leur globalité – permettent de présumer l'existence du harcèlement moral. La personne mise en cause doit ensuite prouver que ceux-ci ne sont pas constitutifs de harcèlement moral et que son comportement est justifié par des faits objectifs.

La victime ou le témoin d'un harcèlement moral peuvent également prévenir l'inspection du travail, les représentants du personnel, le Comité social et économique (CSE) ou le défenseur des droits. La victime de harcèlement moral ou la personne mise en cause pour harcèlement moral peuvent également lancer une procédure de médiation. Le médiateur choisi d'un commun accord, généralement membre de l'entreprise, peut tenter de concilier les parties avant de les informer des risques encourus et des garanties fournies. L'inspection du travail peut également être alertée. 

Code pénal : que faire ?

La victime de harcèlement moral peut également saisir la justice pénale puisque – selon le Code pénal – le harcèlement moral est un délit puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros.

Harcèlement moral au travail : comment le prouver ?

Afin de sanctionner l'auteur d'un harcèlement moral, la victime doit prouver qu'elle subit du harcèlement moral au travail. Les règles en vigueur veulent que la victime constitue les éléments qui laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral. La Cour de cassation précise que le salarié n'est plus le seul à qui revient la charge de prouver le cas de harcèlement moral. Il doit simplement prouver la matérialité des faits. De son côté, l'auteur du harcèlement moral doit prouver que les faits ne constituent pas un harcèlement moral.

Par la suite, le juge se charge d'examiner les éléments de preuve afin de décider s'il s'agit de harcèlement moral. La victime doit fournir des preuves écrites et tangibles :

  • Les certificats médicaux
  • Les attestations de témoins ou collègues
  • Les mails

Quelles sont les conséquences du harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au sein d'une entreprise peut avoir des conséquences plus ou moins graves sur la victime : 

  1. Atteinte aux droits et à la dignité
  2. Altération de la santé physique et mentale
  3. Blocage dans la carrière
  4. Difficulté à renouveler le contrat de travail
  5. Arrêts de travail successifs

Les victimes de harcèlement moral sont-elles protégées ?

La victime de harcèlement moral ou le témoin qui a rapporté les faits de harcèlement moral ne peut être licencié(e) ou sanctionné(e) par son employeur : discrimination, reclassement ou mutation.