Discrimination au travail : comment la prouver

Discrimination au travail : comment la prouver La discrimination au travail revêt différentes formes. Elle réside dans le fait de nuire au salarié, au stagiaire ou au candidat à l'embauche en raison de critères subjectifs. Cette pratique est punie par la loi.

Le cadre réglementaire de la discrimination au travail

Embauche, promotion, licenciement, signature d'un contrat de travail ou encore mutation professionnelle... Les mesures prises par un employeur au sein de son entreprise doivent répondre à des principes strictement professionnels dans lesquels les considérations personnelles n'entrent pas en jeu.

Le Code du travail est très clair en la matière. Un salarié ne peut en aucun cas faire l'objet de sanctions disciplinaires ou d'un licenciement à cause de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques, de sa situation familiale, de sa santé, de ses convictions religieuses… La discrimination au travail est aussi interdite lors des phases de recrutement d'un candidat et s'échelonne tout au long du contrat de travail. Elle est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Quels types de discrimination au travail ?

Parmi les différentes formes de discriminations, la discrimination directe consiste à défavoriser un salarié au profit d'un autre en raison de critères non objectifs. Moins facilement détectable et plus subtile, la discrimination indirecte, quant à elle, apparaît lorsque des règles et des pratiques, qui ont été acceptées pour les raisons économiques ou fonctionnelles, ont un impact discriminant sur des employés ou un groupe d'employés.

Dans les deux cas, la discrimination au travail ne provient pas nécessairement du dirigeant d'entreprise. Elle peut être pratiquée par un salarié à l'égard d'un ou de plusieurs de ses collègues.

Comment prouver la discrimination au travail ?

Depuis janvier 2017, suite à la loi Egalité et Citoyenneté votée en juillet 2016, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les personnes en charge du recrutement doivent se former à la non-discrimination au travail tous les 5 ans. Cette obligation qui s'applique également aux entreprises de recrutement se trouve dans l'article 214 de la loi. Elle est également inscrite dans le Code du Travail. Les entreprises concernées sont donc tenues de prévoir ce type d'actions dans leurs plans de formation. A l'origine, la loi prévoyait des actions de formation obligatoires dans toutes les entreprises de plus de 3 000 salariés.

Il n'en reste pas moins que réussir à prouver des faits de discrimination peut s'avérer compliqué, ceux-ci étant souvent dissimulés. Toute personne qui s'estime victime de discrimination doit présenter devant la justice les justificatifs de faits permettant d'établir la discrimination. Il faut pour cela procéder en deux étapes : d'abord, montrer des éléments qui peuvent être considérés comme discriminatoires (mauvaise évaluation, sanction considérée comme injustifiée). Ensuite, corréler leur survenance avec l'existence d'une situation pouvant donner lieu à une discrimination (handicap, opinions religieuses, identité de genre, appartenance syndicale...). L'employeur doit alors être capable de justifier les éléments factuels pour démontrer qu'ils ne sont pas liés à une discrimination.

Qui peut intervenir en cas de discrimination au travail ?

Le premier organisme à prévenir en cas de discrimination au travail est le conseil social et économique (CSE) de son entreprise ainsi que les représentants du personnel. Il n'est pas possible d'être sanctionné pour avoir dénoncé ces faits, sauf s'il s'agit de faits imaginaires.

Pour dénoncer une discrimination au travail, une victime ou un témoin doit s'adresser au Conseil de Prud'hommes pour faire cesser la pratique discriminatoire et obtenir, le cas échéant, des dommages et intérêts. Si la discrimination est prouvée, la personne jugée coupable pourra écoper d'une sanction disciplinaire ou être licenciée. Il est aussi possible de saisir le défenseur des droits (en ligne, par courrier ou sur place).

Où porter plainte pour discrimination au travail ?

En plus de la saisie du conseil des Prud'hommes, le salarié discriminé a la possibilité de porter plainte auprès des forces de l'ordre, que ce soit dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. La réception de la plainte ne peut être refusée. Elle est ensuite transmise au Procureur de la République. La discrimination est passible de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Autour du même sujet