Harcèlement au travail : que faire ?

Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est puni par le Code pénal. Quels en sont les éléments constitutifs, quels recours peut avoir une victime et à qui revient la charge de la preuve ? Voici les réponses.

Harcèlement moral et harcèlement sexuel

Le harcèlement moral comme sexuel au travail constitue des délits réprimés par le Code pénal, qu'il existe ou non un lien hiérarchique, que la personne harcelée soit employée, stagiaire ou en formation.
Le harcèlement moral est défini comme des agissements répétés entraînant une forte dégradation des conditions de travail par une atteinte aux droits et à la dignité comme une altération de la santé physique ou mentale de la victime à tel point que tout cela compromet son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel tel que défini par le Code du travail consiste à imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle, portant atteinte à sa dignité ou/et la mettant dans une situation intimidante, offensante ou hostile. Toute forme de pression avec l'objectif d'obtenir un acte sexuel - pour soi ou pour un autre - est également constitutive du harcèlement sexuel.

Harcèlement au travail : quels recours ?

Dans le cas d'un harcèlement moral comme sexuel, il est conseillé à la personne qui en est victime comme aux éventuels témoins de réagir très vite.
La loi du 6 août 2012 prévoit plusieurs recours légaux, détaillés sur un site gouvernemental. La victime peut dans un premier temps s'adresser au chef d'entreprise ou tenter à l'une des organisations représentatives du personnel, comme tenter une médiation.
Elle a ensuite la possibilité de faire un recours devant un tribunal civil ou administratif, en l'occurrence le conseil des prud'hommes si le harcèlement intervient dans le cadre du secteur privé ou le tribunal administratif dans le cadre du secteur public.
Enfin, une plainte peut être déposée au pénal en se rendant au commissariat de police, à la gendarmerie ou en s'adressant directement au Procureur de la République. Dans ce cas, l'affaire sera jugée par le tribunal correctionnel.
À noter que ces recours peuvent être effectués par la victime présumée ou par une organisation syndicale la représentant.

Harcèlement au travail : la charge de la preuve

La personne victime de harcèlement doit dans tous les cas apporter devant la justice les éléments constitutifs du harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel. D'où l'importance de collecter un maximum d'informations visant notamment à démontrer le caractère répétitif des agissements : e-mails, SMS, courriers tout comme certificats médicaux, attestations de témoins...
Au pénal, la preuve est dite libre, elle peut être rapportée par tout moyen, y compris des enregistrements réalisés à l'insu de l'autre partie. Devant un tribunal correctionnel, elle est établie par un faisceau de concordances. Au civil, la preuve est dite aménagée : les faits présumant du harcèlement sont présentés par la victime présumée et c'est au défenseur de prouver qu'ils n'en constituent pas un.

Harcèlement au travail : les sanctions

Une personne reconnue coupable de harcèlement moral ou sexuel encourt des sanctions disciplinaires et civiles (sous la forme de dommages-intérêts). Ces délits sont également punis par le Code pénal : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour du harcèlement sexuel avec circonstances aggravantes, un lien hiérarchique par exemple.

Discrimination et harcèlement

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