Retraite progressive : conditions, demande, calcul...

Retraite progressive : conditions, demande, calcul... Le dispositif de retraite progressive est encore mal connu. Pourtant, il permet aux salariés de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur pension de retraite.

Qu'est-ce que la retraite progressive ?

Durant la retraite progressive, le salarié continue à travailler, mais à temps partiel, et il perçoit une partie de sa pension de retraite pour compléter son salaire. Certaines conditions relatives au temps de travail doivent être respectées : le temps partiel doit être compris entre 40% et 80% du temps de travail légal ou conventionnel applicable au sein de l'entreprise. Dès lors, la répartition de ce temps partiel est libre.

Des cotisations vieillesse sont versées pendant cette période d'activité. Elles viennent augmenter la pension perçue après le départ définitif en retraite. Les trimestres ainsi accumulés sont également pris en compte dans le calcul de la retraite. Enfin, avec l'accord de l'employeur, l'on peut même continuer à cotiser sur la base d'un temps plein.

La loi du 20 janvier 2014 et le décret du 16 décembre 2014 facilitent l'accès à la retraite progressive. Ces textes s'appliquent aux retraites progressives depuis le 1er janvier 2015. Le détail des conditions à respecter est précisé dans la Circulaire Cnav n° 2014-65 du 23 décembre 2014.

Qui a droit à la retraite progressive ?

Toutes les personnes ayant atteint 60 ans et justifiant auprès de la Sécurité sociale d'une durée d'assurance d'au moins 150 trimestres peuvent bénéficier de la retraite progressive. Il peut s'agir de trimestres cotisés, ou assimilés pour cause de maladie professionnelle, de congé maternité ou chômage.

Depuis une réforme de 2014, même les trimestres cotisés dans des régimes qui n'appliquent pas la retraite progressive (type SNCF ou RATP) sont pris en compte dans le calcul. A noter que la retraite progressive n'est pas réservée aux salariés : les commerçants et artisans peuvent aussi en bénéficier. Dans leur cas, on ne retiendra pas la réduction du temps de travail, mais la réduction des revenus.

Quand demander sa retraite progressive ?

Il est possible d'activer le dispositif de retraite progressive à partir de 60 ans. Il est ensuite possible d'en bénéficier tant que l'on remplit la condition de travail à temps partiel.

Chaque année, il faut justifier cette durée de travail à temps partiel. Le droit à la retraite progressive cesse quand cette condition de travail à temps partiel n'est plus remplie (temps de travail supérieur à 80% ou inférieur à 40%).

Quels sont les avantages de la retraite progressive ?

Pendant l'exercice de l'activité à temps partiel, une fraction de votre retraite de base et de vos retraites complémentaires s'ajoute à votre salaire, lui-même calculé sur la base du temps partiel.

Le montant de la retraite progressive correspond au pourcentage de temps non travaillé. Par exemple, pour un temps partiel de 60%, le salarié touchera 40% de sa pension complète (100%-60%) ; pour un temps partiel de 75%, il touchera 25% de sa pension de retraite. Lors du départ définitif en retraite, la pension est calculée selon les conditions habituelles, en tenant compte des trimestres supplémentaires accomplis et des nouveaux points acquis.

Demande de la retraite progressive à la Carsat

La demande de retraite progressive doit être envoyée à la Carsat. Il faut pour cela remplir le formulaire Cerfa n°10647-07. La demande doit être accompagnée d'un certain nombre de pièces justificatives :

  • Photocopie de chaque contrat de travail à temps partiel en cours d'exécution à la date de départ en retraite progressive
  • Photocopie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour
  • Photocopie des deux derniers avis d'imposition sur le revenu
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Attestation de chaque employeur précisant la durée de travail à temps partiel et la durée à temps complet, applicable dans l'entreprise, exprimées en heures
  • Les travailleurs indépendants doivent en plus fournir un certificat de radiation ou de cessation d'activité selon leur situation.

Retraite progressive et Agirc-Arcco

L'attribution d'une retraite progressive par le régime général n'entraine pas automatiquement le versement d'une retraite. progressive par l'Agirc-Arrco Il faut faire une demande spécifique auprès de ce régime. C'est également le cas pour ceux qui ont cotisé auprès de la retraite complémentaire du secteur public, l'Ircantec. La retraite complémentaire est alors servie dans les mêmes proportions que la retraite de base. Là aussi, l'assuré continue d'obtenir des points de retraite complémentaire supplémentaire.

Retraite progressive et MSA

Quand une retraite progressive est attribuée par le régime général, la Mutualité sociale agricole (MSA) verse également une retraite progressive aux travailleurs qui ont cotisé auprès d'elle, et ce sans démarche supplémentaire de leur part. C'est également le cas pour la Sécurité sociale des indépendants et le régime des professions libérales.

Les personnes qui ont cotisé toute leur vie uniquement à la MSA ou à un autre de ces régimes, sans passer par le régime général, ont également droit à la retraite progressive dans les mêmes conditions. Pour les chefs d'exploitation agricoles, il faut remplir d'autres conditions, comme la signature d'un plan de cessation progressive de l'exploitation (PCPEA). La MSA met à disposition sur son site le formulaire à remplir accompagné de sa notice explicative.

Retraite progressive pour une carrière longue

La retraite progressive est tout à fait compatible avec une carrière longue, y compris pour ceux qui sont éligibles au départ anticipé dans ce cadre. Cependant, les conditions restent les mêmes que pour les autres assurés, et le départ en retraite progressive n'est possible qu'à partir de 60 ans. Cela s'applique aussi pour les travailleurs handicapés.

Refus de l'employeur de la retraite progressive

Les personnes travaillant à temps plein ne peuvent imposer à leur employeur un passage au temps partiel : l'accord de ce dernier est impératif. Un employeur peut donc tout à fait refuser un passage en retraite progressive. Seule exception où il est tenu de l'accorder : s'il a signé un accord collectif d'aménagement de fin de carrière. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas non plus imposer le passage à la retraite progressive. Si les deux parties s'accordent sur ce dispositif, l'employeur doit le déclarer via l'attestation employeur de retraite progressive.

Retraite progressive pour un fonctionnaire

Les fonctionnaires n'ont plus droit à la retraite progressive. Seuls les agents non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics de l'État peuvent en bénéficier. Auparavant, les fonctionnaires bénéficiaient d'un équivalent de la retraite progressive, appelé cessation progressive d'activité. Ce dispositif a été supprimé en 2011.

Retraite progressive pour un cadre au forfait jour

Les cadres au forfait jour n'ont pas le droit de bénéficier de la retraite progressive. D'autres catégories professionnelles sont également exclues du dispositif : voyageurs représentants placiers (VRP), sauf ceux qui peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail ; artisans taxis affiliés à l'assurance volontaire ; mandataires sociaux ou dirigeants de société.

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