Banque : salaires, congés, maladie

La convention collective de la banque concerne les entreprises ayant la qualité de banque en application de l'article L.511-9 du Code monétaire et financier. Voici les éléments les plus importants à connaître.

La grille de salaires dans la convention collective de la banque

La grille des salaires annuels bruts minima définie en euros pour chaque niveau de chaque catégorie (techniciens ou cadres) est la suivante :

Catégories et niveauxSalaire minima annuel brut
Techniciens
Niveau A18000 euros
Niveau B18230 euros
Niveau C18550 euros
Niveau D19890 euros
Niveau E20830 euros
Niveau F22720 euros
Niveau G25180 euros
Cadres
Niveau H27910 euros
Niveau I34100 euros
Niveau J41200 euros
Niveau K49020 euros

A noter que ce tableau ne tient pas compte de l'ancienneté du salarié. On remarque également qu'un technicien de niveau 1 a un salaire légèrement plus élevé que le montant du Smic 2017.

L'apprentissage dans la convention collective de la banque

La convention collective favorise l'insertion professionnelle des jeunes pour le biais du contrat d'apprentissage. En formant et en employant des jeunes en apprentissage, les banques leur permettent d'acquérir des compétences et une expérience professionnelles sanctionnées par un diplôme.

Les congés payés dans la convention collective de la banque

Tout employé a droit à un congé payé annuel de 25 jours ouvrés, après avoir cumulé 1 an d'ancienneté. A partir de la seconde période de référence suite à la signature du contrat de travail, le salarié bénéficie d'un 26e jour de congé rémunéré. Les salariés ayant, au terme de la période de référence, moins de 1 an de travail effectif, conformément aux dispositions légales, ont droit à un congé annuel payé calculé selon le barème suivant :

4 semaines3 jours ouvrés
8 semaines5 jours ouvrés
12 semaines7 jours ouvrés
16 semaines9 jours ouvrés
20 semaines11 jours ouvrés
24 semaines13 jours ouvrés
28 semaines16 jours ouvrés
32 semaines18 jours ouvrés
36 semaines20 jours ouvrés
40 semaines22 jours ouvrés
44 semaines24 jours ouvrés

L'arrêt maladie dans la convention collective de la banque

L'absence d'un salarié pour un arrêt maladie ou un accident d'ordre privé donnent lieu au paiement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale à condition de 1 an de présence effective dans l'entreprise. Le salarié bénéficiera selon son ancienneté d'une indemnisation de 100 % ou de 50 % du salaire mensuel de base brut. Versée par l'employeur. Récapitulatif.

AnciennetéMaintien du salaire à 100%Maintien du salaire à 50%
De 1 à 5 ans2 mois2 mois
De 5 à 10 ans3 mois3 mois
De 10 à 15 ans4 mois4 mois
De 15 à 20 ans5 mois5 mois
Plus de 20 ans6 mois6 mois

Le licenciement dans la convention collective de la banque

La convention collective établit plusieurs motifs de licenciement :
- pour motif non disciplinaire ;
- pour motif disciplinaire ;
- en cas de condamnation ;
- pour motif économique (le licenciement économique).
Les indemnités sont différentes en fonction du motif de licenciement.
Pour motif non disciplinaire, l'indemnité, pour un salarié qui a 1 an d'ancienneté, se calcule sur la base d'une mensualité égale à 1/13e du salaire annuel brut perçu par le salarié au cours des 12 derniers mois précédant la rupture. L'indemnité est égale à :
- 1/2 x (13/14,5) d'une mensualité par semestre complet d'ancienneté acquis dans l'entreprise antérieurement au 1er janvier 2002 ;
- et 1/5e d'une mensualité par semestre complet d'ancienneté dans l'entreprise, acquis à partir du 1er janvier 2002.
L'indemnité légale de licenciement est perçue par le salarié licencié pour motif disciplinaire ou en cas de condamnation (sauf faute grave ou lourde).
En cas de licenciement pour motif économique, le calcul est plus complexe. La mensualité de référence est égale à 1/12e du salaire de base annuel, perçue par le salarié au cours des 12 derniers mois civils précédant la date d'effet de la rupture. Après 1 an d'ancienneté, le salarié peut prétendre à une indemnité égale à :
- 1/2 mensualité par semestre complet d'ancienneté dans l'entreprise antérieurement au 1er janvier 2002 ;
- et 1/4 de mensualité par semestre complet d'ancienneté dans l'entreprise à partir du 1er janvier 2002.

Convention collective de la banque gratuite

Le texte intégral de la convention collective de la banque peut être gratuitement consulté ici.

Conventions collectives

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