Allocation chômage : droit, calcul, montant, simulation...

"Allocation chômage : droit, calcul, montant, simulation..."

Allocation chômage : droit, calcul, montant, simulation... [ALLOCATIONS CHOMAGE] Les chômeurs ont droit à une allocation spécifique versée par Pôle emploi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou allocation chômage. La réforme de l'assurance chômage a durci son mode de calcul.

Allocation chômage et Pôle emploi

Pour percevoir l'allocation chômage (ou aide au retour à l'emploi ou ARE), vous devez être inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail et vous actualiser tous les mois

Au moment de l'ouverture des droits, Pôle emploi vous informe du montant et de la durée de l'indemnisation ainsi que du premier jour indemnisé. Le versement de l'allocation n'intervient pas dès le premier jour de la fin du contrat. Il y a un délai de carence à respecter qui dépend notamment du nombre de jours de congés payés que le salarié a à solder.

Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage ?

Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez remplir plusieurs autres conditions :

  • Ne pas avoir atteint l'âge légale de départ à la retraite
  • Ne pas remplir les conditions de trimestres ou d'âge permettant de bénéficier de la retraite à taux plein
  • Etre apte à travailler
  • Avoir travaillé au moins quatre mois durant les 24 derniers mois (cette durée était de six mois entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, mais elle a été réduite le temps de la crise économique et sanitaire. Elle sera ramenée à six mois quand le nombre de chômeurs aura diminué de 130 000 personnes sur six mois, et plus de 2,7 millions de personnes auront été embauchées en contrat de plus d'un mois sur quatre mois. Avant la réforme de l'assurance chômage, il fallait avoir travaillé quatre mois les 28 derniers mois pour avoir droit à l'ARE).

En outre, il faut être involontairement sans travail sauf exceptions. Les motifs retenus sont :

  • Le licenciement, quelle qu'en soit la cause
  • La fin d'un CDD
  • Les salariés qui démissionnent et ont au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise peuvent prétendre aux allocations chômage si leur démission a pour but réaliser un projet professionnel.

Conditions d'accès au chômage pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent toucher une indemnisation, l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), de 800 euros par mois pendant 6 mois sous certaines conditions. Actuellement :

  • L'activité non salariée doit avoir généré au moins 10 000 euros par an sur les 2 années qui ont précédé la cessation
  • Les ressources personnelles doivent être inférieures au montant du RSA, soit moins de 559,74 euros par mois
  • La cessation de leur activité doit également être involontaire : liquidation judiciaire avant la cessation de l'activité, ou remplacement du dirigeant dans le cadre d'un plan de redressement judiciaire.

Mais un projet de loi sera présenté fin octobre 2021 au Parlement et devrait donner lieu à une loi début 2022. Il prévoit un assouplissement des conditions d'accès à l'ATI :

  • Cessation de l'activité parce qu'elle n'était pas viable, caractérisée par une baisse du revenu fiscal de 30% d'une année sur l'autre (plus besoin de justifier d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire)
  • L'activité doit avoir généré au moins 10 000 euros sur l'une des deux années précédant la cessation, et non plus nécessairement sur chacune des deux années
  • La condition de ressources personnelles devrait rester identique.

Chômage en cas de démission

Certains cas de démission légitime (à faire via une lettre de démission pour un CDI ou une lettre de démission de CDD) donnent le droit aux allocations  :

  • Pour suivre son conjoint ou concubin
  • Pour suivre son futur conjoint (ou signataire d'un Pacs)
  • Pour suivre ses parents ou son tuteur si l'on a moins de 18 ans
  • Si l'on est victime d'un acte délictueux dans son entreprise
  • Si l'on est journaliste et que l'on fait jouer la clause de conscience
  • Si l'on est titulaire d'un contrat-couple
  • Si l'on ne perçoit plus de salaire de la part de son entreprise
  • Si l'on démissionne d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE) ou Contrat d'insertion pour suivre une formation ou un nouvel emploi
  • Pour effectuer une mission de volontariat d'aide internationale ou un VIE (volontariat international en entreprise) pour une durée d'au moins 1 an.

A noter : l'allocation chômage peut être versée à une personne exerçant une activité à temps partiel si le salaire qu'elle perçoit est inférieur à 70% du salaire brut de référence, c'est-à-dire le salaire défini par Pôle emploi en fonction des derniers salaires perçus avant le chômage. Ce cumul ne peut être supérieur au salaire antérieur brut ni excéder une durée de 18 mois. L'allocation peut aussi, dans certains cas et sur demande, être versée aux personnes exerçant une activité indépendante.

Calcul de l'allocation chômage

Le montant de l'allocation chômage est calculé en fonction des précédents salaires.

Il est égal à :

  • 40,4% du salaire journalier de référence
  • Plus une somme forfaitaire de 12,12 euros par jour.

La somme totale doit être comprise entre 57% et 75% du salaire journalier de référence. Un complément peut donc être versé si le premier montant calculé est trop faible.

Pour les personnes se retrouvant au chômage depuis le 1er octobre 201, le calcul du salaire journalier de référence est le suivant : salaires bruts touchés durant les 24 derniers mois/ (nombre de jours calendaires [travaillés ou non] X 1,4). Le calcul prend en compte les salaires bruts ainsi que les primes dès lors qu'elles étaient soumises à cotisation.  Cependant, le nombre de jours non travaillés pris en compte ne doit pas dépasser 75% du nombre de jours travaillés durant la période de référence. Par ailleurs, un plancher à 65% du salaire net mensuel moyen et un plafond équivalent au montant du salaire net mensuel moyen ont été retenus. 

Pour les personnes qui étaient déjà au chômage ou en cours de procédure de licenciement avant le 1er octobre 2021, le mode de calcul du salaire journalier de référence est : salaires bruts touchés durant les douze derniers mois/ (nombre de jours travaillés dans les douze derniers mois X 1,4). Le calcul prend en compte les salaires bruts ainsi que les primes dès lors qu'elles étaient soumises à cotisation.  Le nombre de jours travaillés pris en compte est au maximum de 261 jours. Pour les travailleurs saisonniers, on prend en compte les salaires perçus dans les deux ou trois années précédant la fin du contrat. On y ôte un coefficient réducteur qui dépend du nombre de jours travaillés.

Montant de l'allocation chômage

Le montant de l'allocation chômage varie selon vos anciens salaires. Toutefois, cette allocation ne peut être inférieure à 29,38 euros (hors Mayotte). L'Unédic a annoncé une revalorisation de 0,6% au 1er juillet 2021 des allocations chômage, après des revalorisations de 0,7% en 2018 et en 2019 et 0,4% en 2020 (0,65% en 2017, gel en 2016). Près de 3 millions de personnes sont concernées. Concrètement, la partie forfaitaire de l'ARE passe de 12,05 à 12,12 euros par jour, à laquelle il convient d'ajouter la fraction proportionnelle qui représente 40,4% du salaire anciennement perçu.

Allocation chômage : simulation

Vous pouvez simuler le montant de votre allocation chômage avec le simulateur de Pôle emploi.

Durée de l'allocation chômage

La durée de versement de l'assurance chômage dépend de la durée pendant laquelle on a travaillé (et donc cotisé à l'assurance chômage) durant les 24 derniers mois.

Durée de cotisation Durée du versement
Moins de 4 mois Pas d'indemnisation
Plus de 4 mois Entre 182 jours et 730 jours calendaires

Les plus de 53 ans peuvent bénéficier de durées d'indemnisation plus longues.

Outre l'arrivée du terme des droits, plusieurs motifs peuvent mettre fin au versement de l'allocation chômage :

  • La reprise d'une activité à temps complet
  • La non-inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
  • Le versement d'un Complément de libre choix d'activité ou de l'Allocation de présence parentale
  • Le versement d'indemnités de la Sécurité Sociale (maladie, maternité...)
  • La résidence en dehors du territoire français
  • L'atteinte d'un âge permettant de percevoir la retraite à taux plein
  • En cas de déclaration inexacte ou mensongère.

Si vous ne pouvez plus percevoir l'allocation chômage et que vous êtes toujours sans emploi, vous pouvez demander l'ASS ou allocation spécifique de solidarité.

Aides sociales