Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI)

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Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) Le Revenu Minimum d'Insertion avait pour but de garantir à chacun un seuil de ressources minimum. Il permettait d'obtenir une allocation minimum d'insertion en contrepartie d'un engagement à participer à des actions d'insertion. Supprimé en 2009, il est remplacé par le RSA.

Qui pouvait obtenir un revenu minimum d'insertion ?

Pour pouvoir bénéficier du RMI, il fallait :
- soit être âgé d'au moins 25 ans ; soit assumer la charge d'un ou plusieurs enfants ou attendre un enfant à naître ;
- résider en France (les étrangers devaient fournir une carte de résident ou une carte de séjour et de travail de 5 ans) ;
- ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (à moins que la formation suivie soit considérée comme une " activité d'insertion ") ;
- disposer de ressources inférieures à un plafond qui variait en fonction du nombre de personnes qui vivaient dans le foyer (environ 400 euros pour une personne seule). On comptait l'ensemble des ressources du foyer (salaires, pensions, allocations de chômage, prestations familiales) ;
- s'engager à souscrire un contrat d'insertion, au delà des trois premiers mois de versement.

Quelles étaient les démarches à faire pour obtenir le RMI ?

Il fallait se procurer et remplir le formulaire de demande de RMI auprès de son assistant social, du service social de sa mairie ou d'une association agréée par le préfet. Après accord du Président du Conseil général, le RMI était versé dès le mois de la demande pendant trois mois. Après le versement des 3 premières mensualités, tous les 3 mois, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)  adressait une déclaration pour connaître les ressources de l'allocataire et recalculer son allocation.
 L'inscription à l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) n'était pas une condition réglementaire d'attribution du revenu minimum d'insertion. Elle ne pouvait donc pas être exigée lors de votre demande.

Quel était le montant du RMI ?

Le RMI garantissait à ses bénéficiaires un revenu mensuel minimum qui variait en fonction du nombre de personnes qui vivaient dans leur foyer. Pour un allocataire seul, le minimum mensuel s'élèvait à 411,70 euros.

Quels étaient les avantages de ce RMI ?

Le RMI garantissait :
- un minimum de ressources chaque mois (voir ci-dessus) ;
- un droit automatique à la Sécurité Sociale et à la couverture complémentaire maladie ;
- un droit à l'allocation logement (APL ou AL) pour ceux qui payaient un loyer ;
- une exonération de la taxe d'habitation ;

- un droit automatique à l'assurance accidents du travail, lorsque le bénéficiaire participait à une activité d'insertion.

Qu'est ce que le contrat d'insertion ?

Le contrat d'insertion devait être établi dans les trois mois suivant l'attribution du RMI. Il comportait :
- une appréciation de la situation sanitaire, sociale, professionnelle, financière de l'intéressé et de ses conditions d'habitat ;
- un projet d'insertion. Celui-ci prenait la forme d'activités d'intérêt collectif dans un organisme d'accueil public, associatif ou à but non lucratif ; de stages de formation qualifiante ; d'activités et de stages dans le milieu professionnel (par exemple, le contrat initiative emploi).

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