L'allocation spécifique de reclassement

L'allocation spécifique de reclassement Jusqu'en 2008, les salariés licenciés pour motif économique bénéficier de l'Allocation spécifique de reclassement. Désormais, ils intègrent un contrat de sécurisation professionnelle et prétendent à l'Allocation de sécurisation professionnelle.

Définition de l'allocation spécifique de reclassement

L'Allocation spécifique de reclassement était attribuée aux salariés qui avaient souscrit à la convention de reclassement personnalisé (CRP) suite aux licenciements économiques survenus dans leur entreprise. Or, depuis la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, le CSP a remplacé le CRP. Ce contrat s'appliquait aux salariés dont la société n'a pas proposé de congé de reclassement.

Qui versait l'allocation spécifique de reclassement ?

Pôle emploi versait l'allocation spécifique de reclassement et alloue dorénavant l'allocation de sécurisation professionnelle. Pour les salariés pouvant justifier d'une année d'ancienneté, son montant s'établissait à 80 % du salaire brut des douze mois passés. Aujourd'hui, le montant de l'ASP représente 75 % du salaire journalier de référence.

Demander l'allocation spécifique de reclassement

L'ASR n'étant plus en vigueur, il est désormais impossible d'y prétendre. En revanche, les adhérents d'un Contrat de sécurisation professionnelle bénéficieront de l'ASP dès la prise d'effet du CSP. Les versements sont censés intervenir immédiatement. 

Formulaire d'allocation spécifique de reclassement

L'allocation spécifique de reclassement et la convention de reclassement personnalisé ayant été remplacées respectivement par l'allocation de sécurisation professionnelle et le contrat de sécurisation professionnelle, les salariés touchés par un licenciement économique pourront  se rendre sur le site du gouvernement pour télécharger un formulaire de CSP.

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