Revenu universel d'activité : conditions, montant et date

Revenu universel d'activité : conditions, montant et date REVENU UNIVERSEL D'ACTIVITE - Le 9 octobre 2019, le gouvernement a lancé une consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité (RUA), un projet qui vise à regrouper plusieurs prestations sociales. Explications.

Qu'est-ce que le revenu universel d'activité ?

Il s'agit d'un regroupement de prestations sociales existantes dans le but de simplifier leur attribution et leur gestion. Parmi les allocations qui devraient intégrer ce dispositif : le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité, les allocations logement. Mais d'autres allocations pourraient les rejoindre en fonction de l'issue de la consultation citoyenne du Revenu universel d'activité, lancée le 9 octobre 2019.

Le gouvernement affirme vouloir rendre "le système des prestations sociales plus lisible et plus juste", avec un mode de calcul unique et un accès simplifié à cette aide financière. A l'heure actuelle, les droits aux différentes prestations sont calculés de manières différentes, et tous les ayants droits n'en bénéficient pas : la Caisse nationale des allocations familiales estime ainsi que 35% des personnes ayant droit au revenu de solidarité active ne le touchent pas, quand le ministère de la Santé avance le chiffre de 25% d'ayants droit à la prime d'activité qui ne la toucheraient pas.

Qui a droit au revenu universel d'activité ?

Contrairement à ce que son nom indique, le RUA n'est donc pas universel, comme peut l'être le revenu universel expérimenté dans plusieurs pays ainsi que des collectivités françaises, ou comme pouvait l'être le revenu universel d'existence, proposé par Benoît Hamon lors de l'élection présidentielle de 2017. Le RUA sera versé sous conditions de ressources, comme les différentes prestations sociales qu'il doit fusionner. Selon le gouvernement, 15 millions de bénéficiaires pourraient être concernées. Mais le périmètre des bénéficiaires n'a pas encore été clairement tranché.

De plus, les personnes touchant ce futur revenu universel d'activité devront s'intégrer dans un parcours d'insertion et signer un contrat qui les engagera à ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité. Le gouvernement affirme que ce dispositif permettra d'assurer un retour plus rapide vers l'emploi. Mais certaines associations craignent un nivellement par le bas.

Revenu universel d'activité et AAH

L'allocation adulte handicapé (AAH) pourrait être intégrée au dispositif. Un collectif d'association de défense aux handicapés s'y est cependant opposé, craignant que cela n'oblige ses personnes à reprendre une activité. Le gouvernement assure cependant que "pour les personnes qui ne peuvent pas travailler, l'accès à un accompagnement social doit être assuré" et que pour celles et ceux dans ce cas de figure, notamment les bénéficiaires de l'AAH, "l'engagement à rechercher un emploi ne doit pas être prévu, mais un accompagnement doit systématiquement être proposé pour les aider dans leur parcours de vie".

Quel est le montant du revenu actuel d'activité ?

Le montant n'a pas encore été annoncé. L'objectif est cependant d'harmoniser son mode de calcul, et le gouvernement précise que "le montant du revenu universel d'activité doit être adapté au coût de la vie selon les territoires". Par ailleurs, selon les déclarations officielles,  pour encourager la reprise d'activité, le revenu universel d'activité fera en sorte qu'un allocataire retrouvant un travail touche systématiquement davantage à la fin du mois. Le plafond du RUA pourrait être fixé à 480 euros par mois pour une personne propriétaire de son logement et atteindre de 734 à 789 euros pour un locataire du parc privé, selon Les Echos, d'après deux rapports de France Stratégie.

Date du revenu universel d'activité

Le projet de revenu universel d'activité, évoqué en septembre 2018 par Emmanuel Macron, en est actuellement à sa phase de consultation, institutionnelle et publique, jusqu'à début 2020. Le gouvernement doit présenter un projet de loi au parlement dans le courant de l'année 2020. Les premiers versements de revenu universel d'activité devraient intervenir en 2022 ou 2023.

Concertation sur le revenu universel d'activité

Depuis juin 2019, une concertation institutionnelle est conduite avec l'ensemble des parties prenantes : territoires, associations et partenaires sociaux. Et depuis le 9 octobre 2019, les citoyens sont invités à se prononcer sur le sujet lors d'une consultation ouverte jusqu'au 20 novembre 2019. Elle porte sur trois périmètres : pourquoi le RUA, à qui s'adresse-t-il, comment devra-t-il fonctionner ? Pour l'instant, entre 1 700 et 3 500 personnes se sont exprimées selon les chapitres, et 9 000 à 25 000 personnes ont voté pour des propositions. Par ailleurs, des débats sont organisés en plusieurs lieux jusqu'au 2 décembre 2019. En janvier 2020, ces travaux seront soumis à un jury citoyen.

Plan pauvreté et revenu universel d'activité

Le RUA s'inscrit dans le plan pauvreté présenté par le président Emmanuel Macron en septembre 2018, qui se fonde sur cinq axes majeurs. Parmi les autres mesures de ce plan, figurent 30 000 places en crèche supplémentaires, des petits déjeuners offerts dans les écoles en REP (réseau d'éducation prioritaire), une formation obligatoire jusqu'à 18 ans, une extension de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), un dispositif d'accompagnement vers l'emploi ou encore un prolongement de l'aide sociale à l'enfance.

Revenu universel d'activité : conditions, montant et date
Revenu universel d'activité : conditions, montant et date

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