Revenu universel d'activité : conditions, montant et date

Revenu universel d'activité : conditions, montant et date [REVENU UNIVERSEL D'ACTIVITE] Le 9 octobre 2019, le gouvernement a lancé une consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité (RUA), un projet qui vise à regrouper plusieurs prestations sociales. Explications.

Qu'est-ce que le revenu universel d'activité ?

Il s'agit d'un regroupement de prestations sociales existantes dans le but de simplifier leur attribution et leur gestion. Parmi les allocations qui devraient intégrer ce dispositif : le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité, les allocations logement. Mais d'autres allocations pourraient les rejoindre en fonction de l'issue de la consultation citoyenne du Revenu universel d'activité, lancée le 9 octobre 2019.

Le gouvernement affirme vouloir rendre "le système des prestations sociales plus lisible et plus juste", avec un mode de calcul unique et un accès simplifié à cette aide financière. A l'heure actuelle, les droits aux différentes prestations sont calculés de manières différentes, et tous les ayants droits n'en bénéficient pas : la Caisse nationale des allocations familiales estime ainsi que 35% des personnes ayant droit au revenu de solidarité active ne le touchent pas, quand le ministère de la Santé avance le chiffre de 25% d'ayants droit à la prime d'activité qui ne la toucheraient pas. En février 2020, le président Emmanuel Macron a annoncé que l'allocation adulte handicapé (AAH) n'entrerait pas dans cette fusion des aides sociales.

Qui a droit au revenu universel d'activité ?

Contrairement à ce que son nom indique, le RUA n'est donc pas universel, comme peut l'être le revenu universel expérimenté dans plusieurs pays ainsi que des collectivités françaises, ou comme pouvait l'être le revenu universel d'existence, proposé par Benoît Hamon lors de l'élection présidentielle de 2017. Le RUA sera versé sous conditions de ressources, comme les différentes prestations sociales qu'il doit fusionner. Selon le gouvernement, 15 millions de bénéficiaires pourraient être concernés. Mais le périmètre des bénéficiaires n'a pas encore été clairement tranché.

De plus, les personnes touchant ce futur revenu universel d'activité devront s'intégrer dans un parcours d'insertion et signer un contrat qui les engagera à ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité. Le gouvernement affirme que ce dispositif permettra d'assurer un retour plus rapide vers l'emploi. Mais certaines associations craignent un nivellement par le bas.

Revenu universel d'activité et AAH

Il avait un temps été évoqué que l''allocation adulte handicapé (AAH) puisse être intégrée au dispositif. Un collectif d'association de défense aux handicapés s'y était cependant opposé, craignant que cela n'oblige ses personnes à reprendre une activité. Lors de la consultation citoyenne de fin 2019, 61% des Français y étaient globalement opposés. Le gouvernement assurait que "pour les personnes qui ne peuvent pas travailler, l'accès à un accompagnement social doit être assuré" et que pour celles et ceux dans ce cas de figure, notamment les bénéficiaires de l'AAH, "l'engagement à rechercher un emploi ne doit pas être prévu, mais un accompagnement doit systématiquement être proposé pour les aider dans leur parcours de vie".

Après avoir déclaré début février 2020 que rien ne serait tranché avant juillet 2020, Emmanuel Macron a pourtant mis fin lui-même au débat une semaine plus tard lors d'une déclaration dans le cadre de la Conférence nationale sur le handicap en assurant que l'AAH, versée à 1,2 million de personnes, ne serait "jamais transformée, diluée ou supprimée".

Quel est le montant du revenu actuel d'activité ?

Le montant n'a pas encore été annoncé. L'objectif est cependant d'harmoniser son mode de calcul, et le gouvernement précise que "le montant du revenu universel d'activité doit être adapté au coût de la vie selon les territoires". Par ailleurs, selon les déclarations officielles,  pour encourager la reprise d'activité, le revenu universel d'activité fera en sorte qu'un allocataire retrouvant un travail touche systématiquement davantage à la fin du mois. Le plafond du RUA pourrait être fixé à 480 euros par mois pour une personne propriétaire de son logement et atteindre de 734 à 789 euros pour un locataire du parc privé, selon Les Echos, d'après deux rapports de France Stratégie.

Date du revenu universel d'activité

Le projet de revenu universel d'activité, évoqué en septembre 2018 par Emmanuel Macron, a connu une phase de consultation, institutionnelle et publique, entre fin 2019 et début 2020. Le gouvernement devait présenter un projet de loi au parlement, d'abord annoncé dans le courant de l'année 2020, puis en 2021, mais la crise du coronavirus l'a repoussé sine die. Les premiers versements de revenu universel d'activité devaient intervenir en 2022 ou 2023, mais on ne sait pas à l'heure actuelle si ce calendrier sera respecté. Le 23 juin 2020, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu un rapport critique sur le sujet, rappelant que "l'accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de "devoirs". Elle recommande donc la reprise des concertations et insiste sur l'importance de revaloriser les prestations sociales et d'inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946."

Concertation sur le revenu universel d'activité

A partir de juin 2019, une concertation institutionnelle a été conduite avec l'ensemble des parties prenantes : territoires, associations et partenaires sociaux. Et à partir du 9 octobre 2019, les citoyens ont été invités à se prononcer sur le sujet lors d'une consultation ouverte jusqu'au 20 novembre 2019. Elle portait sur trois périmètres : pourquoi le RUA, à qui s'adresse-t-il, comment devra-t-il fonctionner ?  11 000 propositions ont été formulées, 82 000 votes et 76 000 visiteurs ont été enregistrés sur la consultation en ligne. Par ailleurs, des débats ont été organisés en plusieurs lieux jusqu'au 2 décembre 2019. En janvier et février 2020, ces travaux ont été soumis à un jury citoyen.

Plan pauvreté et revenu universel d'activité

Le RUA s'inscrit dans le plan pauvreté présenté par le président Emmanuel Macron en septembre 2018, qui se fonde sur cinq axes majeurs. Parmi les autres mesures de ce plan, figurent 30 000 places en crèche supplémentaires, des petits déjeuners offerts dans les écoles en REP (réseau d'éducation prioritaire), une formation obligatoire jusqu'à 18 ans, une extension de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), un dispositif d'accompagnement vers l'emploi ou encore un prolongement de l'aide sociale à l'enfance.

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