ISF 2018 - 2019 : barème, calcul et simulation

ISF 2018 - 2019 : barème, calcul et simulation L'impôt de solidarité sur la fortune a été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière au 1er janvier 2018. Comme celui de l'impôt sur le revenu, le calcul de l'ISF, et, désormais, de l'IFI, dépend d'un barème progressif par tranche.

Définition ISF

L'ISF, pour impôt de solidarité sur la fortune, a été transformé en impôt sur la fortune immobilière au 1er janvier 2018. Cette taxe visait uniquement les personnes au patrimoine, au 1er janvier de civile en cours, supérieur à un certain seuil. Contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation, calculées automatiquement par l'administration fiscale, l'ISF reposait sur le système déclaratif. Il revenait donc aux contribuables concernés par cet impôt de déclarer le montant de leur patrimoine, après avoir procédé à une estimation de la valeur vénale de leurs biens. Celles et ceux dont le patrimoine était compris entre 1,3 et 2,57 millions pouvaient déclarer leur ISF avec leurs revenus, en reportant le montant de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôts dans la limite du délai légal de déclaration. Les autres, ceux dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros, étaient tenus de souscrire une déclaration d'ISF spécifique. La date limite de dépôt de cette déclaration était fixée chaque année à la mi-juin. Les retards de déclaration généraient des pénalités auxquelles s'ajoutaient éventuellement des intérêts de retard.

ISF Macron

Lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de supprimer l'ISF sous sa forme actuelle et de remplacer celui-ci par un impôt sur la rente immobilière. La mesure est inscrite dans la loi de finances 2018, votée fin 2017, et a été validée par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, les placements financiers et valeurs mobilières sont sortis de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Seuil de l'ISF

Le seuil de l'ISF était fixé à 1,3 million d'euros. Tous les contribuables dont le patrimoine excédait ce seuil de 1,3 million d'euros étaient donc soumis à l'ISF. A noter que l'ensemble des biens détenus par le foyer fiscal était pris en compte pour calculer la valeur du patrimoine. Cela signifie que même les biens des enfants à charge du contribuable étaient pris en compte dans le calcul de l'ISF.

Barème de l'ISF

Comme l'impôt sur le revenu, l'ISF se calculait selon un barème progressif. Ce barème était composé de tranches de valeur nette imposable et d'un taux d'imposition pour chacune de ces tranches.

Ce barème se divisait de la façon suivante :

  • Jusqu'à 800 000 euros de valeur nette taxable : 0%
  • Entre 0,8 et 1,3 million d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,5%
  • Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,7%
  • Entre 2,57 et 5 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1%
  • Entre 5 et 10 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1,25%
  • Au-delà de 10 millions d'euros de valeur nette taxable : 1,5%.

Exemple de calcul de l'ISF brut pour 1,37 million d'euros de valeur nette taxable :

  • Jusqu'à 800 000 € : 0 €
  • De 800 000 € à 1,3 million € : (1,3 - 0,8) x 0,50% = 500 000 € x 0,5% = 2 500 €
  • De 1,3 à 1,37 million € : (1,37 - 1,3) x 0,70% = 70 000 € x 0,70% = 490 €
  • Montant de l'ISF brut = 2 500 € + 490 € = 2 990 €.

Calcul de l'ISF

Le montant de l'ISF brut était fonction du barème ci-dessus. Une décote s'appliquait aux patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, comme suit : 17 500 € - 1,25% de la valeur nette imposable du patrimoine.

Pour un patrimoine net taxable de 1,37 million d'euros au 1er janvier de l'année, le calcul de la décote était le suivant :

  • 17 500 € - (1,37 million € x 1,25%) = 375 €
  • D'où montant ISF à payer = ISF brut (voir plus haut) - décote
  • Soit 2 990 € - 375 € = 2 615 €.

A noter que des réductions d'impôt pouvaient être accordées au contribuable au titre de certaines dépenses effectuées, comme l'investissement dans les PME, et venir ainsi amoindrir le montant de l'ISF à payer. L'ISF était également plafonné. Ce dispositif est appelé à disparaître avec la disparition de l'ISF et son remplacement par l'IFI.

Plafonnement de l'ISF

L'ISF était plafonné de sorte à ce que le montant cumulé des impôts du contribuable n'excède pas 75% de ses revenus. Précisément, en 2017, le montant de l'ISF ajouté au montant de l'impôt 2017 sur les revenus de 2016 ne pouvait excéder 75% des revenus perçus durant l'année 2016. Un mécanisme dont se servent certains contribuables, déplore le gouvernement, afin de réduire artificiellement leurs revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement. Comment ? Au moyen de la capitalisation de dividendes à l'intérieur d'une holding interposée, aussi appelée "cash box". Leurs dépenses courantes peuvent alors être financées grâce à l'emploi des liquidités ou de l'épargne disponible, ou encore par le biais d'un emprunt. La loi de finances 2017 avait donc prévu un mécanisme anti-abus. Comment ? En dotant l'administration fiscale de la possibilité de réintégrer, dans les revenus retenus pour le calcul du plafonnement de l'ISF, les sommes versées à une société soumise à l'IS contrôlée par le redevable, et ce à hauteur de la fraction correspondant à une réduction artificielle des revenus retenus. Ce contrôle passe par une analyse du train de vie du redevable ainsi que des moyens par lesquels il parvient à le financer. S'il recourt à l'emprunt par l'intermédiaire de lignes de crédit qui sont garanties sur les actifs imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune, ou encore qu'il utilise son épargne, ce sera là autant d'indications. Le mécanisme du plafonnement est maintenu dans le cadre de l'IFI.

Simulation ISF

De nombreux sites Internet proposaient une simulation d'ISF. Tous nécessitaient d'avoir au préalable estimé la valeur de son patrimoine. Autre solution pour simuler son ISF : prendre en compte tous ses biens imposables possédés au 1er janvier de l'année, évaluer leur valeur vénale et déduire les dettes qui peuvent l'être.

ISF et résidence principale

La résidence principale faisait partie intégrante du patrimoine soumis à l'ISF. Celle-ci faisait néanmoins l'objet d'un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier de l'année concernée par la déclaration. Cet abattement est maintenu dans le cadre de l'IFI.

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