Evasion fiscale : définition et pays
L'évasion fiscale, à différencier de l'optimisation fiscale même si les deux sont des procédés légaux, est une méthode utilisée par des contribuables du monde entier dans le but de réduire volontairement la part d'impôt à régler auprès de l'administration fiscale.
Qu’est-ce que l’évasion fiscale ?
L’évasion fiscale est un procédé totalement légal qui vise, pour un contribuable (particulier ou entreprise), à faire baisser le montant de son imposition. Pour ce faire, le contribuable va décider de transférer ses actifs, concrètement son patrimoine et ses revenus, vers un autre pays où la fiscalité est bien plus intéressante que celle de son pays d’origine. Ainsi, les impôts à payer seront moindres, et le pays d’origine ne percevra plus l’impôt dudit contribuable. C’est le nouveau pays d’accueil qui percevra désormais l’impôt.
Quel est le montant de l’évasion fiscale en France ?
Par définition, l’évasion fiscale est complexe à évaluer, et les montants calculés diffèrent selon les études réalisées. L’évasion fiscale en France se chiffre néanmoins en milliards d’euros chaque année.
Quels pays sont des paradis fiscaux ?
Les paradis fiscaux, ces pays que les contribuables soucieux de payer moins d’impôts choisissent comme pays d’accueil pour y transférer leur patrimoine, sont aujourd’hui un peu plus d’une dizaine dans le monde. La liste établie par la France est la suivante :
- Anguilla ;
- Les Bahamas ;
- Les Fidji ;
- Guam ;
- Les Iles Vierges américaines ;
- Les Iles Vierges britanniques ;
- Oman ;
- Le Panama ;
- Les Samoa américaines ;
- Les Samoa ;
- Les Seychelles ;
- Trinité-et-Tobago.
Cette liste est, à peu de choses près, la même que celle de l’Union européenne, qui considère comme paradis fiscaux tous les pays qui n’ont pas suivi ses injonctions quant à la lutte contre l’évasion fiscale, et qui persistent à refuser le dialogue avec l’UE à ce sujet. Outre les pays précédemment cités, on y trouve aussi Palaos, Vanuatu ainsi que les Iles Caïmans.
Comment éviter l’évasion fiscale ?
Il existe plusieurs façons de limiter l’évasion fiscale et ses effets pervers sur l’économie d’un pays. La France, l’Union européenne, ainsi que de nombreux pays à travers le monde tentent chaque année de mettre en vigueur de nouvelles prérogatives en matière de lutte contre l’évasion fiscale, qui passent notamment par l’établissement de nouveaux partenariats entre pays. Outre la liste noire évoquée ci-dessus, mise à jour régulièrement, les partenariats internationaux permettent par exemple de rendre plus facile l’échange de renseignements fiscaux en vue de lutter contre l’évasion fiscale. Le contribuable est également ciblé, avec la création de nouvelles taxes, et la hausse des amendes et des pénalités s’il omet volontairement de déclarer ses avoirs à l’étranger. De surcroît, les multinationales sont désormais dans l’obligation de transmettre à l’État et à l’administration fiscale toutes les informations relatives à leurs activités à l’étranger, et donc tout renseignement lié aux filiales étrangères.