Contrôle fiscal : entreprise et particulier, qui est concerné ?

Contrôle fiscal : entreprise et particulier, qui est concerné ? Tout le monde peut faire l'objet d'un contrôle fiscal. L'administration peut aussi bien engager des procédures à l'encontre des entreprises qu'à l'encontre des particuliers.

Le contrôle fiscal est une action menée par le Trésor public qui permet à l'administration de vérifier que les déclarations effectuées par les contribuables sont véridiques. Plusieurs actions de vérification sont alors mises en œuvre afin de vérifier la concordance des éléments dont dispose l'administration et la déclaration du contribuable.

Dans quelles circonstances une entreprise peut-elle être soumise à un contrôle fiscal ?

L'administration fiscale est susceptible de contrôler les informations déclarées par une entreprise. Le contrôle fiscal peut porter sur plusieurs éléments : 

Objectif affiché, s'assurer que ces éléments sont véridiques et que l'entreprise est en conformité dans le règlement des impôts (impôt sur les sociétés, TVA, taxes...). On distingue traditionnellement deux types de contrôle : le "contrôle sur pièce" et la vérification de comptabilité. La seconde implique un contrôle physique dans les locaux de l'entreprise. Plusieurs motifs peuvent conduire le fisc à effectuer un contrôle fiscal : des relations commerciales avec l'étranger, des clients mécontents, des chiffres communiqués incohérents, etc. 

Quels sont les motifs de contrôle fiscal d'un particulier ?

Le contrôle fiscal des particuliers consiste à vérifier la cohérence des informations transmises par le contribuable. Il est susceptible de concerner les éléments suivants : 

  • Déclaration de revenus (impôt sur le revenu et impôt sur la fortune immobilière)
  • Renseignements patrimoniaux
  • Donations et successions

L'administration fiscale peut demander de fournir des éléments complémentaires. Le contribuable dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Il est susceptible de devoir fournir des documents datant d'il y a trois ans. 

Quelle est la durée d'un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal peut nécessiter un déplacement sur place des autorités administratives compétentes. Cette vérification des documents à domicile ou dans les locaux de l'entreprise ne peut cependant pas s'étendre sur une durée supérieure à trois mois. Cette durée peut être allongée à six mois si le dossier comporte d'importantes irrégularités.

Comment faire opposition à un contrôle fiscal ?

Il est possible de faire opposition à un contrôle fiscal dans le cas où le contrôle concerne une entreprise ou une association. Dans ce cas précis, l'organisation peut refuser de présenter les documents demandés et décider de ne pas répondre aux questions de l'administration. Les particuliers, eux, ne sont pas concernés par ce droit d'opposition à un contrôle fiscal.

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