Loi Denormandie 2021 : conditions et montant de l'aide

Loi Denormandie 2021 : conditions et montant de l'aide [LOI DENORMANDIE] Le dispositif Denormandie est une nouvelle aide à destination des futurs propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation dans un logement situé dans un quartier ancien dégradé.

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation à destination des futurs propriétaires bailleurs qui achètent un logement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 dans une ville où le besoin de réhabilitation de l'habitat centre-ville est particulièrement fort et le rénovent . Ce dispositif a été proposé par Julien Denormandie, alors ministre en charge de la Ville et du Logement.

Conditions

Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier d'une défiscalisation :

  • le bien immobilier au titre duquel l'aide est sollicitée doit être destiné à la location
  • le logement doit être loué au maximum 1 an après l'achèvement de l'immeuble ou après son achat
  • il doit se situer dans une ville éligible, à savoir une commune dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué (plan Action cœur de ville) ou dans une commune ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (introduite par la loi Elan)
  • les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération (prix d'achat du bien + frais de notaire + travaux)
  • les travaux pris en compte doivent soit améliorer la performance énergétique du bien de 30%, soit correspondre à au moins deux des travaux suivants : isolation des combles, isolation des murs donnant sur l'extérieur, changement de fenêtres (voir ici les aides disponibles pour le changement de fenêtres), changement de chaudière, changement du système de production d'eau chaude sanitaire
  • les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement). Pour trouver une entreprise RGE près de chez vous, renseignez votre code postal dans le champ prévu à cet effet sur le site Faire.fr
  • le loyer mensuel hors charge ne doit pas dépasser une certaine limite (voir ci-dessous)
  • les revenus des locataires ne doivent pas excéder un certain plafond (le même que dans le cadre du dispositif Pinel). Les limites de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour un contrat de location conclu en 2020 (avis d'imposition 2019) sont les suivants.
  Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 38 465 € 38 465 € 31 352 € 28 217 € 28 217 €
Couple 57 489 € 57 489 € 41 868 € 37 681 € 37 681 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 75 361 € 69 105 € 50 349 € 45 314 € 45 314 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 89 976 € 82 776 € 60 783 € 54 705 € 54 705 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 107 053 € 97 991 € 71 504 € 64 354 € 64 354 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 120 463 € 110 271 € 80 584 € 72 526 € 72 526 €
Majoration par personne à charge supplémentaire 13 421 € 12 286 € 8 990 € 8 089 € 8 089 €

Calcul du loyer en Denormandie

Le loyer mensuel hors charges perçu par le bailleur ne peut excéder certaines limites qui varient en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien. Voici les plafonds de loyers à ne pas dépasser pour les baux conclus en 2020. Comme c'est le cas pour le Pinel, les plafonds de loyer applicables dépendent de la surface du logement par application d'un coefficient multiplicateur.

  Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 (sur agrément préfectoral)
Plafond de loyer 17,43 € / m² 12,95 €/ m² 10,44 € / m² 9,07 € / m²

Montant

Le montant de l'aide accordée au futur propriétaire bailleur d'un logement à rénover représentera 12, 18 ou 21% du coût de l'opération, en fonction de la durée pendant laquelle le propriétaire bailleur s'engagera à louer son bien (6, 9 ou 12 ans). Pour le calcul de l'aide, les dépenses sont prises en compte dans la double limite de 300 000 euros par contribuable et de 5 500 euros par mètre carré.

Villes concernées

Voici la liste des villes, classées par numéro de département, où le dispositif Denormandie est possible. Elle est composée des 222 communes du plan "Action cœur de ville" ainsi que de celles ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT). Soit, au total, 370 villes au 28 Septembre 2020.

Les villes éligibles au dispositif Denormandie
Nom Région Nom Région
Agde Occitanie Limoges Nouvelle-Aquitaine
Agen Nouvelle-Aquitaine Lisieux Normandie
Ajaccio Corse Loches Centre-Val de Loire
Albi Occitanie Longpré-les-Corps-Saints Hauts-de-France
Alençon Normandie Longwy Grand Est
Alès Occitanie Lons-le-Saunier Bourgogne-Franche-Comté
Allassac Nouvelle-Aquitaine Lorient Bretagne
Ambérieux en Bugey Auvergne-Rhône-Alpes Losne Bourgogne-Franche-Comté
Ambert Auvergne-Rhône-Alpes Lourdes Occitanie
Amplepluis Auvergne-Rhône-Alpes Louviers Normandie
Angoulême Nouvelle-Aquitaine Lucé Centre-Val de Loire
Annonay Auvergne-Rhône-Alpes Lunel Occitanie
Argentan Normandie Lunéville Grand Est
Arles Provence-Alpes-Côte d'Azur Machault Grand Est
Arpajon Auvergne-Rhône-Alpes Mâcon Bourgogne-Franche-Comté
Arras Hauts-de-France Mainvilliers Centre-Val de Loire
Artemare Auvergne-Rhône-Alpes Mamoudzou Mayotte
Aubenas Auvergne-Rhône-Alpes Mane Provence-Alpes-Côte d'Azur
Auch Occitanie Manosque Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ault Normandie/Hauts-de-France Mantes-la-Jolie + Limay Île-de-France
Aumale Normandie/Hauts-de-France Marmande+ Tonneins Nouvelle-Aquitaine
Aurillac Auvergne-Rhône-Alpes Marolles en Hurepoix Île-de-France
Autun Bourgogne-Franche-Comté Maubeuge Hauts-de-France
Auxerre Bourgogne-Franche-Comté Meaux Île-de-France
Avignon Provence-Alpes-Côte d'Azur Melun Île-de-France
Aÿ-Champagne Grand Est Mende Occitanie
Bagnols-sur-Cèze Occitanie Ménétrol Auvergne-Rhône-Alpes
Bairon et ses environs Grand Est Mers-les-Bains Normandie/Hauts-de-France
Banon Provence-Alpes-Côte d'Azur Meung sur Loire Centre-Val de Loire
Bar-le-Duc Grand Est Millau Occitanie
Bar-sur-Aube Grand Est Moirans en montagne Bourgogne-Franche-Comté
Basse-terre Guadeloupe Mont de Marsan Nouvelle-Aquitaine
Bastia Corse Montargis Centre-Val de Loire
Baume les Dames Bourgogne-Franche-Comté Montataire Hauts-de-France
Bayel Grand Est Montauban Occitanie
Bayonne Nouvelle-Aquitaine Montbéliard Bourgogne-Franche-Comté
Beaugency Centre-Val de Loire Montbrison Auvergne-Rhône-Alpes
Beaulieu-Les-Loches Centre-Val de Loire Montceau-les-Mines Bourgogne-Franche-Comté
Beaumont-sur-Oise Île-de-France Montélimar Auvergne-Rhône-Alpes
Beauvais Hauts-de-France Montereau-Fault-Yonne Île-de-France
Belfort Bourgogne-Franche-Comté Monthermé Grand Est
Belley Auvergne-Rhône-Alpes Monthois Grand Est
Bergerac Nouvelle-Aquitaine Montluçon Auvergne-Rhône-Alpes
Besançon Bourgogne-Franche-Comté Morlaix Bretagne
Béthune/Bruay-la-Buissière Hauts-de-France Morsang/Orge Île-de-France
Béziers Occitanie Mortagne-au-Perche Normandie
Blangy-sur-Bresle Normandie/Hauts-de-France Moulins Auvergne-Rhône-Alpes
Blois Centre-Val de Loire Mouzon Grand Est
Bogny-Sur-Meuse Grand Est Mozac Auvergne-Rhône-Alpes
Bolbec Normandie Mulhouse Grand Est
Boulleret Centre-Val de Loire Nantua Auvergne-Rhône-Alpes
Boulogne-sur-Mer Hauts-de-France Narbonne Occitanie
Bourg-de-Péage Auvergne-Rhône-Alpes Nay Nouvelle-Aquitaine
Bourg-en-Bresse Auvergne-Rhône-Alpes Nemours Île-de-France
Bourges Centre-Val de Loire Nevers Bourgogne-Franche-Comté
Bourgoin-Jallieu Auvergne-Rhône-Alpes Niort Nouvelle-Aquitaine
Bouttencourt Normandie/Hauts-de-France Nogent-le-Rotrou Centre-Val de Loire
Bouzy Grand Est Nogent-sur-Oise Hauts-de-France
Brazey en Plaine Bourgogne-Franche-Comté Objat Nouvelle-Aquitaine
Brégnier-Cordon Auvergne-Rhône-Alpes Olmeto Corse
Bressuire Nouvelle-Aquitaine Orbec Normandie
Brest Bretagne Oyonnax Auvergne-Rhône-Alpes
Brétigny/Orge Île-de-France Pacy sur Eure Normandie
Breuillet Île-de-France Pamiers Occitanie
Briançon Provence-Alpes-Côte d'Azur Pau Nouvelle-Aquitaine
Brignoles Provence-Alpes-Côte d'Azur Perigueux Nouvelle-Aquitaine
Brive Nouvelle-Aquitaine Perpignan Occitanie
Buzancy Grand Est Persan - Beaumont-sur-Oise Île-de-France
Caen Normandie Petreto-Bicchisano Corse
Cahors Occitanie Pithiviers Centre-Val de Loire
Calais Hauts-de-France Ploeuc-l'Hermitage Bretagne
Cambrai Hauts-de-France Pointe-à-Pitre - Les Abymes Guadeloupe
Carcassonne Occitanie Poissons Grand Est
Carignan Grand Est Poissy Île-de-France
Carpentras Provence-Alpes-Côte d'Azur Poitiers Nouvelle-Aquitaine
Castillon-la-Bataille Nouvelle-Aquitaine Pontcharra Auvergne-Rhône-Alpes
Castres+ Mazamet Occitanie Pontivy Bretagne
Cavaillon Provence-Alpes-Côte d'Azur Pont-Saint-Esprit Occitanie
Cayenne Guyane Port Jérôme sur Seine Normandie
Châlons-en-Champagne Grand Est Prades Occitanie
Châlon-sur-Saône Bourgogne-Franche-Comté Privas Auvergne-Rhône-Alpes
Chambéry Auvergne-Rhône-Alpes Propriano Corse
Champagne-en-Valromey Auvergne-Rhône-Alpes Quimper Bretagne
Charleville-Mézières Grand Est Quintin Bretagne
Chartres Centre-Val de Loire Rambouillet Île-de-France
Châteaubriant Pays de la Loire Redon Bretagne/Pays de la Loire
Châteaudun Centre-Val de Loire Reillanne Provence-Alpes-Côte d'Azur
Châteauneuf sur Loire Centre-Val de Loire Renwez Grand Est
Châteauneuf-sur-Charente Nouvelle-Aquitaine Revel Occitanie
Château-Renault Centre-Val de Loire Revin Grand Est
Châteauroux Centre-Val de Loire Rimogne Grand Est
Château-Thierry Hauts-de-France Riom Auvergne-Rhône-Alpes
Châtel-Guyon Auvergne-Rhône-Alpes Rives-en-Seine Normandie
Châtellerault Nouvelle-Aquitaine Roanne Auvergne-Rhône-Alpes
Chaumont Grand Est Rochefort Nouvelle-Aquitaine
Cherbourg Normandie Rocroi Grand Est
Chinon Centre-Val de Loire Rodez Occitanie
Cholet Pays de la Loire Romans Auvergne-Rhône-Alpes
Cognac Nouvelle-Aquitaine Romorantin-Lanthenay Centre-Val de Loire
Colmar Grand Est Rugles Normandie
Compiègne Hauts-de-France Rumilly Auvergne-Rhône-Alpes
Corbeil-Essonnes Île-de-France Sablé-sur-Sarthe Pays de la Loire
Cosne Cour sur Loire Bourgogne-Franche-Comté Saint Michel l'Observatoire Provence-Alpes-Côte d'Azur
Coulommiers Île-de-France Saint Satur Centre-Val de Loire
Cours Auvergne-Rhône-Alpes Saint Vit Bourgogne-Franche-Comté
Creil Hauts-de-France Saint-André Réunion
Criel sur Mer Normandie/Hauts-de-France Saint-Avold Grand Est
Crolles Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Brieuc Bretagne
Culoz Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Dié-des-Vosges Grand Est
Daumazan-sur-Arize Occitanie Saint-Dizier Grand Est
Dax Nouvelle-Aquitaine Sainte-Foy-la Grande Nouvelle-Aquitaine
Dembeni Mayotte Sainte-Geneviève-des-Bois Île-de-France
Denain Hauts-de-France Saintes Nouvelle-Aquitaine
Dieppe Normandie Saint-Jean d'Angely Nouvelle-Aquitaine
Digne Provence-Alpes-Côte d'Azur Saint-Joseph Réunion
Dole Bourgogne-Franche-Comté Saint-Laurent-du-Maroni Guyane
Donzenac Nouvelle-Aquitaine Saint-Léonard-de-Noblat Nouvelle-Aquitaine
Douai Hauts-de-France Saint-Lô Normandie
Douzy Grand Est Saint-Malo Bretagne
Draguignan Provence-Alpes-Côte d'Azur Saint-Marcellin Auvergne-Rhône-Alpes
Dreux Centre-Val de Loire Saint-Michel-sur-Orge Île-de-France
Dunkerque Hauts-de-France Saint-Nazaire Pays de la Loire
Dzaoudzi Mayotte Saint-Nicolas de Redon Bretagne/Pays de la Loire
Ennezat Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Omer Hauts-de-France
Epernay Grand Est Saint-Pierre Réunion
Épinal Grand Est Saint-Quentin Hauts-de-France
Etampes Île-de-France Sancerre Centre-Val de Loire
Eu Normandie/Hauts-de-France Sarrebourg Grand Est
Evreux Normandie Sarreguemines Grand Est
Evry Île-de-France Sartene Corse
Fécamp Normandie Sartrouville Île-de-France
Figeac Occitanie Saumur Pays de la Loire
Flers Normandie Saverne Grand Est
Foix Occitanie Sedan Grand Est
Fontainebleau + Avon Île-de-France Segonzac Nouvelle-Aquitaine
Fontenay-le-Comte Pays de la Loire Senlis Hauts-de-France
Forbach Grand Est Sens Bourgogne-Franche-Comté
Fort-de-France Martinique Serres Provence-Alpes-Côte d'Azur
Foucarmont Normandie/Hauts-de-France Sète Occitanie
Fougeres Bretagne Seurre Bourgogne-Franche-Comté
Fumay Grand Est Sisteron Provence-Alpes-Côte d'Azur
Gaillon Normandie Soissons Hauts-de-France
Gamaches Normandie/Hauts-de-France St Flour Auvergne-Rhône-Alpes
Gap Provence-Alpes-Côte d'Azur St Jean de Losne Bourgogne-Franche-Comté
Gien Centre-Val de Loire Tarare Auvergne-Rhône-Alpes
Giromagny Bourgogne-Franche-Comté Tarascon Provence-Alpes-Côte d'Azur
Gisors Normandie Tarbes Occitanie
Givet Grand Est Terre-de-Caux Normandie
Gonesse Île-de-France Thiers Auvergne-Rhône-Alpes
Gournay Normandie Thionville Grand Est
Grandpré Grand Est Thizy-les-Bourgs Auvergne-Rhône-Alpes
Grasse Provence-Alpes-Côte d'Azur Thuir Occitanie
Groslée-Saint-Benois Auvergne-Rhône-Alpes Toul Grand Est
Gruchet-le Valasse Normandie Tournus Bourgogne-Franche-Comté
Guebwiller Grand Est Trappes Île-de-France
Guéret Nouvelle-Aquitaine Tréguier Bretagne
Haguenau Grand Est Troyes Grand Est
Haute-Rivière Grand Est Tulle Nouvelle-Aquitaine
Issoire Auvergne-Rhône-Alpes Val-de-Reuil Normandie
Issoudun Centre-Val de Loire Valence Auvergne-Rhône-Alpes
Jarnac Nouvelle-Aquitaine Valenciennes Hauts-de-France
Joinville Grand Est Vallauris Provence-Alpes-Côte d'Azur
Juillac Nouvelle-Aquitaine Vannes Bretagne
L'Aigle Normandie Verdun Grand Est
La Flèche Pays de la Loire Verneuil d'Avre et d'Iton Normandie
La Roche-sur-Yon Pays de la Loire Vernon Normandie
Langres Grand Est Vesoul Bourgogne-Franche-Comté
Lannion Bretagne Veuagues Centre-Val de Loire
Laon Hauts-de-France Vichy Auvergne-Rhône-Alpes
Laragne Montgelin Provence-Alpes-Côte d'Azur Vienne Auvergne-Rhône-Alpes
Laval Pays de la Loire Vierzon Centre-Val de Loire
Le Creusot Bourgogne-Franche-Comté Villefranche de Rouergue Occitanie
Le Fossat Occitanie Villemoisson sur Orge Île-de-France
Le Lamentin Martinique Villeneuve-sur-Lot Nouvelle-Aquitaine
Le Mas d'Azil Occitanie Ville-Sous-La-Ferté Grand Est
Le Port Réunion Vire Normandie
Le Puy en Velay Auvergne-Rhône-Alpes Vireux-Molhain Grand Est
Le Tréport Normandie/Hauts-de-France Vireux-Wallerand Grand Est
Lens Hauts-de-France Virieu-le-Grand Auvergne-Rhône-Alpes
Les Andelys Normandie Vitré Bretagne
Les Mureaux Île-de-France Vitry-le-François Grand Est
Lézat-sur-Lèze Occitanie Vlilard-Bonnot Auvergne-Rhône-Alpes
Libourne Nouvelle-Aquitaine Voiron Auvergne-Rhône-Alpes
Liévin Hauts-de-France Volvic Auvergne-Rhône-Alpes
Ligny-en-Barrois Grand Est Vouziers Grand Est
Lillebonne Normandie