Modèle de statuts de SCI
Rédiger des statuts de SCI est à la fois facile et complexe. La SCI (société civile immobilière) désigne une entité juridique, regroupant plusieurs propriétaires. Elle permet de définir l'acquisition comme la gestion d'un bien immobilier.
Les soussignés (indiquer toutes leurs coordonnées), ci-après dénommés les associés, ont établi la SCI suivante.
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de biens mobiliers comme immobiliers. Elle concerne notamment l'immeuble situé à l'adresse suivante :
(Indiquer l'adresse).
La société a comme dénomination : (indiquer le nom de la société) et elle est située au (indiquer l'adresse).
Sa durée est fixée à (indiquer la durée), à partir de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Les associés apportent à la société : (indiquer le montant des apports).
Le capital social de la SCI est fixé à (indiquer la somme en lettre et en euros).
La SCI est administrée par un gérant, ou plusieurs, qu'il s'agisse ou non de personnes physiques. Le ou les gérants sont choisis par les associés et peuvent être rééligibles.
Le premier gérant est (indiquer son nom).
L'exercice social de la SCI possède une durée d'un an, débute le (indiquer la date) et s'achève le (indiquer la date). De manière exceptionnelle, le premier exercice social de la SCI commencera le jour de son immatriculation au RCS.
Les bénéfices de la SCI sont répartis entre les divers associés, proportionnellement à leur investissement dans le capital.
Fait en (indiquer le nombre) exemplaires
À (lieu)
Le (date)
Signature des différents associés, précédée de la mention "lu et approuvé".