Loi Duflot : modification, calcul et zonage

Loi Duflot : modification, calcul et zonage Le dispositif d'investissement locatif dit Duflot porte sur les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 1er septembre 2014, date à laquelle il a été remplacé par le Pinel. Le point sur ses avantages.

En quoi consistait le dispositif découlant de la loi Duflot ?

On parle de "loi Duflot" pour désigner le dispositif destiné à favoriser l'investissement locatif intermédiaire, instauré par l'article 80 de la loi de finances pour 2013. Le dispositif Duflot a remplacé le dispositif Scellier, qui visait à recentrer l'offre de logements sur les zones tendues, c'est-à-dire là où la demande de logements excède l'offre de biens disponibles, et les ménages aux revenus modestes. Le dispositif Duflot ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu, calculée en fonction du prix de revient du logement.

Pourquoi parle-t-on de nouvelle loi Duflot ?

Le dispositif Duflot concerne les investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Les investissements réalisés après cette date sont potentiellement éligibles au dispositif Pinel.

Quel était le calcul de la loi Duflot ?

Le logement sur lequel a porté l'opération devait être loué vide pendant une durée minimale de neuf ans à un prix inférieur d'environ 20% au prix immobilier local. Les revenus du locataire devaient être inférieurs à une limite. Ce plafond de revenus était défini par décret. L'avantage fiscal, réparti sur neuf ans, s'élevait à 18% (jusqu'à 29% outre mer) du prix de revient du bien dans la limite de 300 000 euros d'investissement et de 5 500 euros par mètre carré, soit une réduction d'impôts maximale de 6 000 euros par an sur 9 ans. L'avantage fiscal ne pouvait pas faire l'objet d'un report d'une année sur l'autre.

Quelles étaient les zones éligibles au dispositif de la loi Duflot ?

Pour être éligibles au dispositif Duflot, les logements neufs ou réhabilités devaient se trouver dans certaines zones présentant un déséquilibre entre la demande de logements et l'offre de biens disponibles. Les communes concernées par le dispositif Duflot étaient précisées par l'arrêté du 29 décembre 2012. Elles étaient classées en fonction de la tension immobilière sur le marché immobilier local. Le zonage A, B, C utilisé, a été révisé au 1er octobre 2014 par arrêté du 1er août 2014. 

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