Le maintien de salaire

Sauf convention collective plus favorable, l'employeur doit verser des indemnités aux salariés pour assurer un maintien de salaire dans plusieurs cas.

La règle du maintien de salaire

La règle du maintien de salaire établit que l'indemnisation du congé du salarié doit être au moins égale à la rémunération qu'il aurait perçue en travaillant, et est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales tout comme le salaire.

Le maintien de salaire en cas de maladie

Le Code du travail prévoit qu'un salarié - avec un an d'ancienneté - bénéficie d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie à compter du 8e jour de maladie. Celle-ci s'élève :
- à 90% du salaire brut (quel que soit le montant du salaire c'est à dire Smic ou salaire de cadre dirigeant) pour les 30 premiers jours ;
- aux deux tiers du salaire brut les 30 jours suivants.
La durée d'indemnisation ne peut excéder 90 jours, et elle est augmentée de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté.

Le maintien de salaire en cas d'accident du travail

Sans délai de carence, les indemnisations en cas d'accident du travail sont versées dès le premier jour par l'employeur, et viennent compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale. Pour le calcul des indemnités, la rémunération à prendre en compte est le revenu brut que le salarié aurait perçu en travaillant.

Le maintien de salaire en cas de maternité

Des indemnités journalières de Sécurité sociale de maternité sont prévues. Elles sont calculées selon l'attestation de salaire net fournie par l'employeur, sur une période de référence de 3 à 12 mois. Sans délai de carence, ces indemnités sont versées tout au long du congé maternité. Si la convention collective prévoit un maintien du salaire, les indemnités sont versées directement à l'employeur, qui les complète : c'est la subrogation.

Le maintien de salaire en cas de formation syndicale

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a créé le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales, qui est en charge de la rémunération des salariés en congé de formation syndicale. Sans condition d'ancienneté et dans une limite de 12 jours par an, l'employé peut bénéficier d'un maintien de salaire.

Le cas de la fonction publique territoriale

Pour un congé maladie, les agents titulaires de la fonction publique territoriale reçoivent 100% de leur rémunération pendant 3 mois, et au-delà, 50% du salaire pendant 9 mois maximum. La section prévoyance de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) prévoit une assurance pour maintenir jusqu'à 95% du salaire net en cas d'arrêt prolongé.

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