Revenu d'activité annuel moyen : définition et calcul

Le revenu d'activité annuel moyen (RAAM) est la moyenne des revenus des 3 dernières années d'activité. Réservé aux indépendants, cet outil de mesure permet de fixer le montant de certaines prestations. Explications.

Qu’est-ce que le RAAM ?

Pour les indépendants, le revenu d’activité annuel moyen (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années. Cet outil permet de déterminer le montant de certaines prestations (indemnités journalières par exemple) à un moment donné. En pratique, c’est à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de transmettre le RAAM du demandeur à sa caisse de rattachement. En fonction de la prestation, d’autres éléments peuvent entrer en ligne de compte : statut de l’entreprise, seuil de contribution, plafond annuel de sécurité sociale (PASS).

Comment calculer son RAAM ?

Pour calculer son revenu d’activité annuel moyen (RAAM), on commence par additionner les revenus perçus au cours des 3 dernières années. Pour obtenir une moyenne, on divise ce montant par 3. Par exemple, si l’on a besoin d’établir son RAAM en 2021, on additionne les revenus de 2018, 2019 et 2020 puis on divise cette somme par 3. Si une année est incomplète (par exemple si l’activité a débuté le 1er juin 2018), le calcul ne prend en compte que la période travaillée (soit 7 mois dans notre exemple). Il faut aussi distinguer le statut de l’entreprise :

• pour une micro-entreprise, est pris en compte le chiffre d’affaires après abattement ;
• pour une entreprise individuelle « au réel », ce sont les revenus cotisés qui sont pris en compte.

Comment faire pour bénéficier du RSI ?

Le Régime social des indépendants (RSI) n’existe plus depuis le 1er janvier 2018. La gestion de la protection sociale des indépendants est depuis cette date confiée au régime général de la sécurité sociale (qui assure déjà celle des salariés). De fait, c’est l’Assurance Maladie qui couvre les risques maladie et maternité des travailleurs indépendants, quels que soient leurs statuts : artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professions libérales, actifs et retraités, ainsi que leurs ayants droit. Les intéressés n’ont aucune démarche à effectuer, le rattachement se fait automatiquement. Les droits des travailleurs indépendants ne changent pas, seul l’interlocuteur change. Pour obtenir le montant de son revenu d’activité annuel moyen (RAAM), il faut désormais s’adresser à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Quel congé maternité en auto-entrepreneur ? 

Depuis le rattachement des indépendants au régime général de la sécurité sociale, les professionnelles indépendantes bénéficient des mêmes avantages que leurs homologues salariées. C’est notamment le cas en matière de maladie-maternité : pour les auto-entrepreneuses, le congé maternité est aligné sur celui des salariées, soit égal à 112 jours. En cas de grossesse multiple, cette durée est de 26 à 46 semaines.

Le montant de l’indemnité est calculé sur la base du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) : à savoir la moyenne du chiffre d’affaires obtenu au cours des 3 dernières années, réduit de l’abattement fiscal correspondant.