CSG : quelle différence avec la CRDS ? Tout savoir

"CSG : quelle différence avec la CRDS ? Tout savoir"

CSG : quelle différence avec la CRDS ? Tout savoir La contribution sociale généralisée est une cotisation sociale prélevée sur les revenus d'activité, de remplacement et du capital, qui participe au financement de la Sécurité sociale.

La contribution sociale généralisée ou CSG est une taxe créée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard, qui participe au financement de la Sécurité Sociale, et depuis 2018, au financement de l'assurance chômage également. Sa nature prête cependant à discussion, car si elle est souvent assimilée à un impôt, il arrive qu'on la considère comme une cotisation sociale. Quoi qu'il en soit, elle s'applique à la fois sur les revenus du travail, les revenus de remplacement et les revenus du patrimoine. Des exonérations existent dans certains cas.

CSG et CRDS, quelles différences ?

La CSG et la CRDS sont souvent associées mais il s'agit de deux contributions distinctes. La CRDS est la contribution au remboursement de la dette sociale. C'est aussi un impôt destiné à financer la protection sociale qui s'ajoute à la CSG. Cependant, alors que la CSG contribue au financement du fonctionnement de la Sécurité Sociale et de l'assurance chômage, la CRDS a été créée dans le but spécifique d'absorber la dette de la Sécurité Sociale. Son taux est actuellement de 0,5% pour les salariés et pour la majeure partie des prélèvements.

Quel est le taux de la CSG ?

Le taux de la CSG varie selon la nature des revenus sur lesquels elle est prélevée. Par ailleurs, pour certains d'entre eux, le taux est modulé selon le montant des revenus et le nombre de parts de quotient familial dans le foyer fiscal. Les revenus pris en compte sont ceux déclarés l'année précédente au titre de l'année antérieure. Pour 2022, c'est donc la déclaration de revenus réalisée en 2021 sur les revenus de 2020 qui est à prendre en compte. Voici les différents taux :

  • 9,2%, pour les revenus d'activité, les allocations de préretraite et les revenus du patrimoine et des placements
  • 6,2% pour les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
  • 6,2% pour le taux normal des allocations chômage, le taux réduit est de 3,8%, en dessous d'un certain seuil, l'allocation est exonérée de CSG (11 431 euros pour une part de quotient familial, 17 535 euros pour deux parts)
  • Pour les pensions de retraite et d'invalidité, il est variable avec un taux maximum de 8,3%.

Quel taux de CSG pour les retraités ?

Pour les personnes retraitées ainsi que celles qui touchent une pension d'invalidité, le taux est variable en fonction du montant des revenus et du nombre de parts du foyer fiscal :

  • Le taux normal est de 8,3%
  • Le taux médian est de 6,6%
  • Le taux réduit est de 3,8%
  • Le taux zéro signifie que la personne est entièrement exonérée de CSG.

Le passage du taux zéro au taux réduit s'applique uniquement quand les revenus franchissent le seuil deux années consécutives. Les seuils de revenus qui déterminent le taux s'appliquant varient selon le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal. Comme pour les autres revenus, sont pris en compte ceux déclarés l'année précédente au titre de l'année antérieure. Pour 2022, il s'agit donc de la déclaration de revenus réalisée en 2021 sur les revenus de 2020.

Revenu fiscal de référence (déclaration 2021)
Quotient familial Revenu fiscal de référence
  Taux zéro Taux réduit Taux médian Taux normal
1 part Jusqu'à 11 431 € De 11 432 € à 14 944 € De 14 945 € à 23 193 € Plus de 23 193 €
1,5 part Jusqu'à 14 483 € De 14 484 € à 18 934 € De 18 935 € à 29 384 € Plus de 29 384 €
2 parts Jusqu'à 17 535 € De 17 536 € à 22 924 € De 22 925 € à 35 575 € Plus de 35 575 €
2,5 parts Jusqu'à 20 587 € De 20 588 € à 26 914 € De 26 915 € à 41 766 € Plus de 41 766 €
3 parts Jusqu'à 23 639 € De 23 640 € à 30 904 € De 30 905 € à 47 957 € Plus de 47 957 €
Quart de part supplémentaire 1 526 € 1 526 € 1 995 € 3 096 €
Demi-part supplémentaire 3 052 € 3 052 € 3 990 € 6 191 €

Quelle part de la CSG est-elle déductible ?

La CSG est déductible des impôts, mais uniquement de façon partielle. La partie déductible dépend du taux de CSG :

  • La CSG à 9,2% (revenus d'activité, revenus du patrimoine) est déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 6,8%
  • La CSG à 8,3% (retraités) est déductible à hauteur de 5,9%
  • La CSG à 6,6% (retraités) est déductible à hauteur de 4,2%
  • La CSG à 6,2% (indemnités chômage et Sécurité Sociale) est déductible à hauteur de 3,8%
  • La CSG à 3,8% (taux réduit pour plusieurs revenus) est déductible de l'impôt sur le revenu dans son intégralité.

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