Hausse de la CSG : taux, retraite, crds

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"Hausse de la CSG : taux, retraite, crds"

Hausse de la CSG : taux, retraite, crds La hausse de la CSG a touché les salariés, les fonctionnaires, les indépendants et certains retraités. Si une partie de la population y gagne, la réforme fait aussi des perdants. Depuis le 1er mai 2019, le taux a baissé pour les faibles retraites.

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle, même si elle est appliquée depuis le 1er janvier 2018. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait une hausse du pouvoir d'achat des salariés.

Si cette mesure peut effectivement améliorer le salaire net d'une partie des salariés, certaines catégories de la population sont perdantes, en premier lieu les retraités considérés comme aisés. Pour les indépendants, les fonctionnaires ou les auteurs des mesures de compensation sont mises en oeuvre. En effet, ces catégories ne peuvent pas bénéficier de la suppression des cotisations maladie et chômage. Cette suppression s'est faite en deux temps : janvier 2018 et octobre 2018. Voici tout ce qu'il faut savoir.

CSG taux 2020

Le taux de la CSG pour les salariés est actuellement de 9,2%. Pour les retraités, il varie selon deux critères : revenu de référence du foyer et nombre de parts. Il existe quatre taux : 0% (foyer avec une part et un revenu jusqu'à 11128 euros ou trois parts et jusqu'à 23 012 euros, par exemple) ; 3,8% (de 11 129 euros  à 14 547 euros pour une part ou de 23 013 euros à 30 083 euros pour trois parts) ; 8,3% (de 14 548 euros à 22 579 euros pour une part, de 30 084 euros à 46 692 pour tris parts) ; 9,2% (22 580 euros et plus pour une part, 46 693 € et plus pour trois parts).

CSG définition

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt mis en place en 1990 par Michel Rocard. La CSG est notamment prélevée sur les revenus d'activité (salaires, primes…) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d'invalidité, allocations chômage…) dans le but de financer la protection sociale.

Augmentation CSG

La part salariale de la cotisation maladie a été supprimée en janvier 2018, celle pour la cotisation chômage en octobre 2018. Pour compenser les pertes pour l'Etat, la  CSG a été augmentée de 1,7% en janvier 2018. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité étant de 7,5%, il est passé à 9,2%.

CSG retraite

Si la hausse de la CSG avantage a priori les salariés, elle diminue le pouvoir d'achat de certains retraités. De fait, les retraités n'ont pas bénéficié de la suppression des cotisations chômage et maladie. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux de CSG de 6,6% ont vu le pourcentage passer à 8,3%. Cette hausse concernait les retraités dont le revenu fiscal de référence se situe au-dessus de la barre des 1 200 euros par mois (soit 14 375 euros par an) pour une personne seule et 1 837 euros par mois pour un couple. Cela concerne 60% des retraités soit environ 8 millions de personnes. 

Selon une étude réalisée par FiDroit, un retraité touchant une pension de 3 000 euros par mois perdrait 600 euros par an soit 50 euros par mois suite à cette mesure. Cette situation est assumée par Emmanuel Macron qui durant la campagne électorale avait déclaré : "Aux plus aisés des retraités, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants". Le gouvernement a cependant fait machine arrière courant 2019 et rétabli  le taux de 6,6 % pour une partie des retraités ayant subi la hausse de 1,7 point du 1er janvier 2018, sans revenir sur le taux de 8,3 % pour les plus aisés.

CSG CRDS

La CRDS est la contribution au remboursement de la dette sociale. C'est aussi un impôt destiné à financer la protection sociale qui s'ajoute à la CSG. Son taux est actuellement de 0,5% pour les salaries.

CSG et retraites modestes

Toutefois, le projet d'Emmanuel Macron ne concerne pas les petites retraites qui bénéficient déjà d'une exonération de CSG ou d'une CSG à taux réduit (3,8%). Le programme du candidat En Marche avait précisé durant la campagne électorale que les petites retraites ne seraient pas touchées : "La mesure ne touchera pas les retraités modestes c'est-à-dire ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c'est-à-dire environ 40% des retraités". Le taux appliqué aux petites retraites ne devrait donc pas évoluer. Sont considérées comme des petites retraites les personnes dont le montant annuel des pensions est inférieur à 14 547 euros, soit 1 200 euros par mois. Pour les couples le montant annuel est de 22 316 euros. A noter également que les petites retraites font partie des premiers bénéficiaires de la réforme de la taxe d'habitation.

CSG fonction publique

Le cas de la fonction publique est particulier. Comme toute la population active, les fonctionnaires sont touchés par l'augmentation de la CSG. En revanche, ils ne peuvent pas bénéficier de la baisse des cotisations chômage et des cotisations maladie qui n'existent pas dans leur régime.

Pour ne pas pénaliser les fonctionnaires, le gouvernement a mis en place le 1er janvier 2018 une indemnité compensatrice de la CSG, calculée sur le salaire de l'année précédente. Elle devait être réévaluée en 2019 mais ne le sera finalement qu'en 2020, et pourrait être gelée les années suivantes.

L'indemnité compensatrice vise d'abord les fonctionnaires et agents contractuels recrutés avant 2018 qui étaient en poste et rémunérés au 31 décembre 2017. Pour la calculer, la rémunération brute annuelle perçue en 2017 est multipliée par 1,6702 %. De ce résultat, il est déduit  le montant annuel des cotisations payées en 2017 pour la contribution exceptionnelle de solidarité (et pour les contractuels,  la cotisation d'assurance maladie au régime général de sécurité sociale et la contribution à l'assurance chômage), et ce montant est finalement multiplié par 1,1053. Pour les autres fonctionnaires (pas en poste au 31 décembre 2017 ou recrutés plus tard), l'indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à la rémunération brute mensuelle, à la date de la nomination, du recrutement ou de la réintégration, multipliée par 0,76 %

CSG indépendants

Les travailleurs indépendants ont également été impactés par la hausse de la CSG. Or ils ne peuvent pas bénéficier de la baisse des cotisations-chômage. Pour ne pas impacter le pouvoir d'achat de cette catégorie de travailleurs, le gouvernement a diminué les cotisations sociales : baisse de 2,15 % du taux de la cotisation d'allocations familiales pour l’ensemble des travailleurs indépendants, renforcement de la réduction dégressive du taux des cotisations maladie et maternité.

Hausse de la CSG : déductible ou non ?

La politique mise en place par le gouvernement vise à augmenter le pouvoir d'achat en supprimant certaines cotisations sociales et en augmentant la CSG. Mais cette stratégie ne permettra pas a priori de diminuer l'impôt des salariés. De fait pour un salarié, la CSG n'est que partiellement déductible des impôts (à hauteur de 5,1%). Cela risque de rendre la hausse espérée moins importante que prévue. Ainsi, un salarié de la tranche à 30% va économiser 3,15 points de cotisations et paiera 1,7 point de CSG en plus. Au moment de payer ses impôts, son pouvoir d'achat ne sera augmenté que de 0,63 point (contre 1,48 point si la CSG était 100% déductible). Le surplus d'impôt risque donc de minorer le gain de pouvoir d'achat… à moins de rendre la CSG totalement déductible, ce que n'a pas prévu le gouvernement pour le moment.

La hausse de la CSG : anticonstitutionnelle ?

C'était la dernière cartouche des opposants à la hausse de la CSG : faire en sorte que le Conseil constitutionnel juge la mesure non conforme à la Constitution. Le 12 décembre 2017 les groupes parlementaires communistes, socialistes et insoumis ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le motif était le suivant : "la mesure contrevient à au principes d'égalité devant les charges publiques qui est inscrit dans l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen". Les Sages se sont prononcés le 23 décembre 2017 : la mesure est bel et bien conforme à la Constitution puisqu'elle "n'engendre pas de différence de traitement".