Retraite des fonctionnaires : calcule et montant

Retraite des fonctionnaires : calcule et montant Les fonctionnaires peuvent prétendre à une retraite à taux plein dès lors qu'ils remplissent différentes conditions ou qu'ils bénéficient de dérogations. Quelles sont ces conditions ? Quels fonctionnaires ont le droit à des dérogations ?

Comment est calculée la retraite d'un fonctionnaire territorial ?

La retraite des fonctionnaires territoriaux se calcule en prenant en compte trois éléments :

  • Le nombre de trimestres liquidables, c'est-à-dire le nombre de trimestres cotisés durant l'activité professionnelle du fonctionnaire, avec éventuellement des bonifications
  • L'année de référence. C'est ce qui permet de savoir combien de trimestres le fonctionnaire doit avoir cotisé pour obtenir un taux plein
  • Le traitement indiciaire de base, ce qui correspond au salaire dans le secteur privé. Ce sont les six derniers mois avant départ en retraite qui sont pris en compte.

La formule de calcul est la suivante : traitement indiciaire brut x pourcentage de liquidation x coefficient de minoration ou de majoration (décote ou surcote selon le nombre de trimestres servis).

Quelle est la retraite d'un fonctionnaire ?

Comme dans le secteur privé, la retraite d'un fonctionnaire varie selon plusieurs critères, notamment son traitement (l'équivalent du salaire dans la fonction publique) et le nombre de trimestres cotisés. Il existe parfois des simulateurs pour estimer le montant de sa pension avant son départ à la retraite. Les modalités de calcul peuvent être différentes entre la fonction publique territoriale, la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière.

Dans la fonction publique d'Etat, la formule de calcul de base est la suivante : Dernier traitement indiciaire brut x (Nombre de trimestres rémunérés dans la pension / Nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite au taux maximal) x 75 %. Peuvent aussi entrer en compte des bonifications, des surcotes ou des décotes.

L'âge légal de départ à la retraite pour les fonctionnaires dépend e plusieurs facteurs, dont l'année de naissance. Dans la fonction publique d'Etat, il existe ainsi des fonctionnaires de catégorie sédentaire et de catégorie active. Dans la première catégorie, l'âge légal de départ à la retraite varie de 60 ans et 9 mois (pour les fonctionnaires nés en 1952) à 62 ans (pour les personnes nées à partir de 1955). Pour la seconde catégorie, cet âge varie de 55 ans et 9 mois (pour les fonctionnaires nés en 1957) à 57 ans (pour les fonctionnaires nés en 1960 ou plus tard).

Quel est le taux plein de la retraite d'un fonctionnaire ?

Le taux plein de la retraite est de 75% dans la fonction publique. Pour bénéficier de ce taux plein, il faut, comme dans le secteur privé, avoir cotisé le nombre suffisant de trimestres. Il varie selon plusieurs critères, dont l'âge de naissance. Dans la fonction publique d'Etat, cela va de 158 trimestres (pour les droits à la retraite ouverts en 2007) à 172 trimestres (pour les droits à la retraite ouverts en 2033).

Qui paie les retraites de la fonction publique ?

Les fonctionnaires territoriaux dépendent de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Les fonctionnaires d'Etat, les magistrats et les militaires cotisent auprès du Service des Retraites de l'Etat.

Les dérogations aux conditions de durée d'assurance et d'âge

La fonction publique prévoit différents types de dérogations. Ainsi, un fonctionnaire peut bénéficier d'une retraite à taux plein en cas :

  • De retraite pour motif d'invalidité professionnelle ou non professionnelle. À ce titre, le fonctionnaire n'est plus soumis aux conditions d'âge ni de durée d'assurance
  • De carrière longue (durée de cotisation complète + quatre ou cinq trimestres validés avant vingt ans
  • D'enfant de plus d'un an présentant une invalidité égale ou supérieure à 80 % ou de trois enfants, à condition d'avoir effectué au moins quinze ans de service
  • D'infirmité ou de maladie incurable du fonctionnaire ou de son conjoint, à condition d'avoir effectué au moins quinze ans de service
  • D'incapacité permanente égale à 50 % et plus, à condition d'avoir cotisé le nombre suffisant de trimestres.

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