Pension de réversion : montant, conditions et demande

Pension de réversion : montant, conditions et demande [PENSION DE REVERSION] Lors du décès d'une personne retraitée, une pension de réversion peut être versée au conjoint marié survivant, ex-conjoint(s) ou aux orphelins sous certaines conditions.

Qu'est-ce que la pension de réversion ?

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait un retraité décédé et qui est reversée à son conjoint survivant et/ou ex-conjoint ainsi qu'aux orphelins si le défunt était fonctionnaire. Elle est versée si certaines conditions d'âge ou de ressources sont remplies.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion ?

La pension de réversion est versée au conjoint uniquement si l'assuré décédé était marié avec son conjoint. Les concubins et les couples liés par un Pacs n'y ont donc pas droit. De plus, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans à la date à partir de laquelle il peut bénéficier de la pension de réversion. La pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimum du départ à la retraite.

Des conditions de ressources doivent également être remplies : pour percevoir la pension de réversion, les ressources annuelles brutes du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond : 21 112,00 euros si le demandeur de la pension de réversion vit seul, et 33 779,20 euros s'il vit de nouveau en couple. Si le retraité décédé était fonctionnaire, les règles diffèrent : il n'y a pas de plafond de ressources. En revanche, la réversion s'éteint si le bénéficiaire vit à nouveau en couple.

Quel est le montant de la pension de réversion ?

Son montant est calculé sur un pourcentage de la retraite perçue par le conjoint décédé. Il correspond à 54% de la retraite de base sans tenir compte des éventuelles majorations dont le conjoint décédé bénéficiait. Pour les pensions de réversion de fonctionnaires, le taux est de 50% de la retraite de base.

Comment en faire la demande ?

Pour faire une demande de pension de réversion, si vous procédez par écrit, il suffit de remplir ce formulaire, qui concerne le régime général (salariés et indépendants), le régime agricole, le régime des professions libérales (sauf avocats) ainsi que le régime des cultes. Le formulaire doit être renvoyé à l'organisme de la dernière activité professionnelle du conjoint (ou ex conjoint) décédé.

En ligne, la démarche est simplifiée : il suffit de se rendre sur le site Internet info-retraite.fr et de se connecter à son compte (ou d'en créer un si ce n'est pas déjà fait). Les régimes auxquels le défunt a cotisé s'afficheront automatiquement. Certaines pièces justificatives sont toutefois nécessaires, comme des copies d'actes de naissance, livret de famille, relevé d'identité bancaire... Le système adresse les informations et documents ainsi collectés aux différents régimes (de base et complémentaires). Une fois l'envoi effectué, le demandeur de la pension de réversion est informé par courriel que sa demande a bien été transmise aux différents régimes concernés.

La date du point de départ de la pension de réversion doit être indiquée. Il doit obligatoirement s'agir du 1er jour d'un mois. Il s'agit au plus tôt du 1er jour du mois suivant lequel le demandeur remplit la condition d'âge, ou au plus tôt à la date de sa demande (si la demande est effectuée dans l'année suivant le décès, le point de départ du paiement de la pension de réversion peut être fixé au 1er jour du mois suivant le décès). A défaut, le paiement est effectif au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande. A noter qu'il est indispensable de faire la demande de la pension de réversion, celle-ci n'étant pas versée automatiquement.

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