Le salaire de référence

Le salaire de référence Le salaire de référence est utile pour connaitre ses droits en cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou d'arrêt maladie. Il est utilisé comme base de calcul par les employeurs, Pôle emploi ou la Sécurité sociale.

Définition du salaire de référence

Le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts d'un travailleur, primes et bonus inclus, sur les douze derniers mois. Les indemnités compensatrices de congés payés ou les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas prises en compte dans la définition du salaire de référence. Il est notamment utilisé pour le calcul des points de retraite par les organismes de retraite complémentaire comme l'Agirc et l'Ircantec. Chaque année ces caisses de retraite définissent le salaire de référence qui donnera le droit à 1 point de retraite au salarié qui cotise.

Calculer le salaire de référence

Pour calculer son salaire de référence annuel, il faut additionner tous les salaires perçus au cours des douze derniers mois, y compris les treizièmes mois, primes et bonus. Pas d'hésitation à avoir entre brut ou net, il faut toujours se référer aux montants bruts. Une fois la somme totale déterminée, il suffit de la diviser par 12. Il est également possible de calculer son salaire journalier de référence. Pour ce faire, il faut diviser la somme obtenue par le nombre de jours effectués sous contrat sur la période déterminée. Pour une année de travail, le total des salaires bruts est divisé par 365.

Indemnité de licenciement, calculer le salaire de référence

L'indemnité de licenciement se calcule selon le salaire de référence du salarié et selon son ancienneté. L'employeur doit tenir compte du salaire moyen du salarié sur les douze derniers mois ou sur les trois derniers mois. C'est la moyenne la plus favorable à l'employé qui doit être retenue. Une fois le salaire de référence établi, il faut calculer l'indemnité de licenciement. Elle représente 1/4 du salaire de référence multiplié par le nombre d'années d'ancienneté. Si le salarié travaille dans l'entreprise depuis plus de 10 ans, il bénéficie également de 2/15 du salaire de référence par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

Salaire de référence pour les intermittents

Les intermittents du spectacle ont besoin de connaitre leur salaire de référence pour calculer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). En période de chômage, l'indemnité se base sur le salaire de référence et le nombre de cachets effectués. Pour bénéficier de L'ARE, un intermittent doit avoir effectué au moins 507 heures de travail sur la période concernée. Pour évaluer le salaire de référence, il faut calculer le total brut des salaires touchés sur le nombre de mois travaillés puis diviser cette somme par le nombre de cachets.

Salaire de référence en cas d'arrêt maladie

En cas d'arrêt de travail, le salaire de référence permet d'effectuer le calcul du montant des indemnités journalières versées au salarié. Les salaires pris en compte sont les salaires bruts soumis à cotisation. L'assurance maladie demande à l'employeur de fournir ces données pour le dernier trimestre écoulé puisque la période de référence est de trois mois. Toutefois le salaire de référence est plafonné, il ne doit pas excéder 1,8 fois le montant du Smic.

Salaire de référence en cas de rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle s'établit d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Elle assure au salarié une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement. Dans la mesure où cette règle est respectée, le salarié et l'employeur peuvent négocier librement le montant. A l'indemnité de rupture conventionnelle, s'ajoutera l'indemnité compensatrice de congés payés.

Salaire de référence, attestation de paternité

Après la naissance d'un enfant, le père, ou le mari ou compagnon de pacs de la maman, peut bénéficier d'un congé de paternité. Ce congé dure 11 jours et s'ajoute aux 3 jours donnés au salarié au moment de la naissance. Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. Pendant cette période, une indemnité journalière peut être versée au père s'il a travaillé 150 heures au cours des trois derniers mois. Le montant de cette indemnité est calculé grâce au salaire de référence indiqué sur l'attestation de paternité. En 2017, l'indemnité journalière est plafonnée par la Sécurité sociale à 83,58 euros.

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