Congés payés : les réponses à vos questions
CONGES PAYES. Durée, calcul, cas des CDD, report des jours non pris... Voici tout ce qu'il faut connaître sur les congés payés. Retrouvez aussi les règles concernant les jours de congés payés dans le BTP.
Quelle est la durée des congés payés ?
La durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail effectif effectué pendant la période de référence. Chaque salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail, auxquels il faut ajouter les éventuels congés d'ancienneté conventionnels. La durée légale du congé annuel est donc de 30 jours ouvrables soit 5 semaines pour une période de référence complète de travail. Lorsque le nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur. La durée du congé payé peut être majorée pour les mères de familles de moins de 21 ans, en raison de l'âge ou de l'ancienneté du salarié. Les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (le dimanche) et des jours fériés chômés dans l'entreprise.
CIBTP : Les congés payés dans le BTP, comment ça marche ?
Les congés payés dans le secteur du BTP relèvent de règles spécifiques. Un de ses règles permet aux salariés de ce secteur de conserver leurs jours de congés quel que soit leur employeur. A la fin de leur contrat, ils ne perçoivent pas d'indemnités pour leurs jours de congés non pris mais se voient remettre un justificatif leur permettant de faire valoir leur nombre de jours de congés déjà acquis auprès de leur prochain employeur. Les congés payés sont gérés par CIBTP, Congés Intempéries BTP, association possédant un réseau dans toute la France, à laquelle les entreprises du secteur ont obligation de s'affilier. Il y a dix caisses régionales : CIBTP Centre, CIBTP Grand Est, CIBTP Grand Ouest, CIBTP Guadeloupe, CIBTP Guyane, CIBTP Île-de-France, CIBTP La Réunion, CIBTP Martinique, CIBTP Méditerranée, CIBTP Nord-Ouest, CIBTP Rhône-Alpes Auvergne, CIBTP Sud-Ouest.
Comment les congés payés sont-ils calculés et à quelle date les prendre ?
Le calcul des congés payés répond à des règles précises. La période des congés est fixée soit par voie conventionnelle ou à défaut par l'employeur après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Elle comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre. Elle doit être portée à la connaissance du personnel 2 mois avant son ouverture. Le congé payé annuel doit être pris au moins en deux fois, soit par roulement soit avec fermeture de l'entreprise.
Le congé payé principal est égal au plus à 24 jours ouvrables, soit 4 semaines, et au minimum à 12 jours ouvrables. Il peut être pris en une seule fois dans la période de congé ou fractionné à l'initiative de l'employeur qui doit obtenir l'agrément du salarié ou à l'initiative du salarié qui doit obtenir l'accord de l'employeur (lire aussi : Demande de congé : les règles à respecter).
La cinquième semaine peut être prise indifféremment pendant la période de congé ou en dehors. C'est l'employeur qui fixe, en dernier lieu, la date et l'ordre des départs en congés dans son entreprise en tenant compte de la situation familiale des salariés et de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Les ordres et dates des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés un mois à l'avance, sans possibilité de changement, sauf circonstances exceptionnelles. Les congés payés peuvent servir pendant l'été, pour toutes les autres périodes de vacances scolaires, ou évidemment en dehors des périodes de vacances scolaires.
Congés payés et jours de fractionnement ou congés de fractionnement, qu'est-ce que c'est ?
Les jours de fractionnement sont des jours supplémentaires de congé accordés aux salariés qui prennent leurs congés en dehors de la période annuelle de congé (comprenant la plage du 1er mai au 31 octobre). Cela concerne les quatre premières semaines de congé, et non la cinquième semaine : sa prise en dehors de la période annuelle de congé ne donne pas droit à de nouveaux jours de congés. Il est possible de cumuler au plus deux jours de fractionnement par an. Si le congé principal de 24 jours est fractionné en plusieurs périodes mais qu'elles sont toutes comprises entre le 1er mai et le 31 octobre, ce fractionnement ne donne pas droit à des jours de fractionnement.
Congés payés non pris : un paiement est-il possible ?
Les jours de congés non pris durant la période de référence (jusqu'au 30 avril ou au 31 mai) sont considérés comme perdus (hors fin de contrat). Le salarié peut toutefois demander un report à son employeur, ce dernier n'est pas obligé d'accepter. Un accord collectif peut prévoir le paiement des jours de congés non pris.
Comment les congés sont-ils payés en fin de contrat ?
Lors d'une rupture de contrat de travail (via une démission, une rupture conventionnelle ou encore un licenciement) le salarié qui n'a pas pu utiliser la totalité de ses congés payés a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule de la même manière que pour un salarié qui n'a pas rompu son contrat de travail. Notons que cette indemnité est due y compris dans le cas d'une rupture du contrat de travail dans le cas d'une période d'essai.