Période de professionnalisation : qui est concerné ?

Instaurée depuis 2004, la période de professionnalisation permet aux salariés disposant d'un contrat à durée indéterminée de se former tout en maintenant leur poste. Par ce biais, ils peuvent acquérir un diplôme professionnel.

En quoi consiste la période de professionnalisation ?

La période de professionnalisation concerne uniquement les salariés en CDI. Elle leur offre la possibilité de suivre une formation ou de faire une évaluation pour obtenir un diplôme professionnel. Mais la formation doit impérativement être enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles, être reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou être présente sur une liste établie par la Commission nationale de l'emploi d'une branche professionnelle. Elle permet d'améliorer les compétences du salarié dans son secteur d'activité.

Quelles conditions sont nécessaires pour bénéficier de la période de professionnalisation ?

Le salarié doit appartenir à l'une des cinq situations suivantes
- la qualification est insuffisante par rapport à l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ;
- il doit avoir 20 ans d'expérience professionnelle et moins de 45 ans avec une année de présence au moins dans son entreprise actuelle ;
- il envisage une création ou reprise d'entreprise, si c'est une femme suite à un congé maternité ou parental et si c'est un homme suite à un congé parental ;
- il bénéficie de l'obligation d'emploi comme les personnes en situation de handicap par exemple.
La liste peut être étendue selon les accords de branche d'activité.

Quel statut pendant la période de professionnalisation ?

Le statut de salarié est conservé pendant toute la période de professionnalisation. Cette période peut s'effectuer sur le temps de travail du salarié ou en dehors de ce temps. Dans le premier cas, il conserve sa rémunération et dans le second cas, il bénéficie d'une allocation de formation, jusqu'à 50% de sa rémunération nette. Si l'initiative de cette formation vient de l'employeur dans le cadre d'un plan de formation, elle doit se faire avec l'accord du salarié. Mais elle peut également provenir d'une initiative personnelle du collaborateur qui souhaite utiliser son droit à la formation (Dif). Il peut être accompagné d'un tuteur, d'un collègue ou de son chef hiérarchique.

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