Domiciliation bancaire : définition et où la trouver

Obligatoire pour les entrepreneurs, la domiciliation bancaire est une requête de la banque. La domiciliation bancaire sert également au paiement des frais de la banque, comme ceux qui concernent la tenue du compte. Facultative pour les particuliers, elle est néanmoins très souvent requise par la banque pour s'assurer de la solvabilité de son client.

Qu'est-ce que la domiciliation bancaire ?

Obligatoire pour les entreprises, la domiciliation bancaire est facultative pour les particuliers et les auto-entrepreneurs. Certains établissements bancaires peuvent, en revanche, l'exiger pour l'ouverture d'un compte courant. C'est l'engagement pour le client de faire virer son salaire sur un compte dans cette banque. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour les particuliers, elle peut être requise pour recourir à un prêt immobilier, par exemple. En échange, vous pourrez demander des conditions plus avantageuses et négocier certains frais ou services gratuits.

Comment se passe une domiciliation bancaire ?

Une domiciliation bancaire n'est pas définitive. Facilité par la loi Macron en 2017, le changement de domiciliation bancaire est gratuit et plus simple à mettre en place. Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire, il vous faudra ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque, et transmettre votre nouveau RIB pour percevoir vos revenus ou des sommes d'argent. Le changement de domiciliation bancaire est effectif sous 12 jours ouvrés.

Où trouver la domiciliation bancaire sur un RIB ?

Le relevé d'identité bancaire (RIB), qui sert aux prélèvements et versements autorisés sur le compte, comprend plusieurs éléments :

  • le nom et l’adresse du titulaire du compte ;
  • le code banque (composé de 5 chiffres), suivi du code guichet ou code agence (5 chiffres également), du numéro de compte et de la clé RIB ;
  • la domiciliation bancaire du compte.

La domiciliation bancaire mentionne le nom de la banque et la ville où elle se situe.

Le RIB comprend également les codes IBAN et BIC, qui servent à identifier le compte à l'échelle internationale.

Domiciliation bancaire et prêt immobilier

Lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier auprès de votre banque actuelle, vous disposez déjà d'une domiciliation bancaire : votre banque gère votre compte courant où sont versés vos revenus. En revanche, si vous souhaitez emprunter auprès d'une autre banque, celle-ci peut vous demander de faire transférer votre compte et de domicilier vos revenus chez elle. Elle n'a pas le droit de vous l'imposer, sauf si elle vous offre un avantage en contrepartie.

Cette clause de domiciliation représente donc pour vous un moyen de négocier vos conditions. En échange, vous pouvez notamment demander un taux d'intérêt avantageux, une suppression ou une réduction des frais de dossier pour votre prêt immobilier, la gratuité de certains services bancaires, ou un réajustement de vos mensualités d'emprunt.

Domiciliation bancaire et CAF

Tout organisme qui prélève ou verse régulièrement des sommes d'argent plus ou moins importantes sur votre compte courant a besoin de votre domiciliation bancaire. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le Trésor public et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) vous demanderont donc votre RIB, qui mentionne votre domiciliation bancaire, pour le faire. Si vous changez de compte courant et donc de domiciliation bancaire, vous devrez également les en tenir informés.

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