Prélèvements sociaux 2022 : revenus fonciers, assurance-vie... Tout savoir

Prélèvements sociaux 2022 : revenus fonciers, assurance-vie... Tout savoir [PRELEVEMENTS SOCIAUX] Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux ? A quel taux et comment doit-on en réaliser les paiements ?

Toutes les personnes percevant des revenus, peu importe si leur domicile fiscal se trouve en France ou à l’étranger. En revanche, la domiciliation fiscale conditionne le type de revenus soumis aux prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux concernent les revenus d'activité (salaire, bénéfices, etc.) ; les revenus de remplacement (allocations chômage, pension de retraite, etc.) ; certains revenus du patrimoine et de placement (notamment les revenus fonciers et plus-values immobilières). Pour les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger, seuls les revenus d'activité et de remplacement de source française, ainsi que les revenus fonciers et les plus-values immobilières et mobilières concernant des métaux et objets précieux sont soumis aux prélèvements sociaux.

Quels prélèvements sociaux sur les revenus fonciers ?

Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers présentent un taux de 17,2% s’appliquant au montant des loyers imposables.

Quels prélèvements sociaux s'appliquent sur l'assurance-vie ?

Les prélèvements sociaux sur l’assurance-vie sont également fixés au taux de 17,2%.

Prélèvements sociaux et retraite, comment ça marche ?

Les prélèvements sociaux sur les pensions de retraite sont la CSG et la CRDS, dont les taux varient selon le revenu du ménage.

Le PEL est-il soumis aux prélèvements sociaux ?

Tous les PEL sont soumis à des prélèvements sociaux fixés à un taux de 17,2%.

Prélèvements sociaux et dividendes, comment ça marche ?

Tous les dividendes font l'objet du prélèvement forfaitaire unique de 30%, incluant un taux de 17,2% pour les prélèvements sociaux.

Quels prélèvements sociaux sur un PEA ?

Peu importe la date des retraits effectués sur un PEA, le montant du gain net réalisé depuis son ouverture est soumis au taux de 17,2%.

Quel est le taux des prélèvements sociaux ?

Le taux diffère en fonction des types de revenus :

  • Les revenus d'activité et de remplacement sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Si le taux de la CRDS reste à 0,50% pour tous ces types de revenus, le taux de la CSG est par exemple de 9,2% sur les salaires, mais de 6,2% sur les allocations chômage (avec un taux réduit à 3,8% ou 0%, selon les revenus).
  • Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à la fois à la CSG à 9,2%, la CRDS à 0,5%, mais aussi au prélèvement de solidarité à 7,5% (soit un taux global à 17,2%).

Quand paye-t-on les prélèvements sociaux ?

Depuis l'instauration du prélèvement à la source, les prélèvements sociaux sur les revenus d'activité et du patrimoine sont effectués de manière automatique sous forme d'acomptes mensuels. La plupart des revenus de placement sont également prélevés directement. Mais les plus-values immobilières et mobilières concernant des métaux et objets précieux doivent être indiquées lors de la déclaration de revenus, puis payées après réception de l'avis d'imposition.

Impôts