Prélèvements sociaux 2021 : taux et revenus concernés

Prélèvements sociaux 2021 : taux et revenus concernés [PRELEVEMENTS SOCIAUX] Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux ? A quel taux et comment doit-on en réaliser les paiements ?

Qui doit payer les prélèvements sociaux ?

Toutes les personnes percevant des revenus, peu importe si leur domicile fiscal se trouve en France ou à l’étranger. En revanche, la domiciliation fiscale conditionne le type de revenus soumis aux prélèvements sociaux.

Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux ?

Toute personne domiciliée fiscalement en France doit payer des prélèvements sociaux sur :

  • ses revenus d'activité (salaire, bénéfices, etc.) ;
  • ses revenus de remplacement (allocations chômage, pension de retraite, etc.) ;
  • certains revenus du patrimoine et de placement (notamment les revenus fonciers et plus-values immobilières).

Pour les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger, seuls les revenus d'activité et de remplacement de source française, ainsi que les revenus fonciers et les plus-values immobilières et mobilières concernant des métaux et objets précieux sont soumis aux prélèvements sociaux.

Quel est le taux des prélèvements sociaux ?

Le taux diffère en fonction des types de revenus :

  • Les revenus d'activité et de remplacement sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Si le taux de la CRDS reste à 0,50% pour tous ces types de revenus, le taux de la CSG est par exemple de 9,2% sur les salaires, mais de 6,2% sur les allocations chômage (avec un taux réduit à 3,8% ou 0%, selon les revenus).
  • Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à la fois à la CSG à 9,2%, la CRDS à 0,5%, mais aussi au prélèvement de solidarité à 7,5% (soit un taux global à 17,2%).

Quand paye-t-on les prélèvements sociaux ?

Depuis l’instauration du prélèvement à la source, les prélèvements sociaux sur les revenus d'activité et du patrimoine sont effectués de manière automatique sous forme d’acomptes mensuels. La plupart des revenus de placement sont également prélevés directement. Mais les plus-values immobilières et mobilières concernant des métaux et objets précieux doivent être indiquées lors de la déclaration de revenus, puis payées après réception de l’avis d’imposition.

Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers

Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers présentent un taux de 17,2% s’appliquant au montant des loyers imposables.

Les prélèvements sociaux sur l'assurance-vie

Les prélèvements sociaux sur l’assurance-vie sont également fixés au taux de 17,2%.

Prélèvements sociaux et retraite

Les prélèvements sociaux sur les pensions de retraite sont la CSG et la CRDS, dont les taux varient selon le revenu du ménage.

Prélèvements sociaux et PEL

Tous les PEL sont soumis à des prélèvements sociaux fixés à un taux de 17,2%.

Prélèvements sociaux et dividendes

Tous les dividendes font l'objet du prélèvement forfaitaire unique de 30%, incluant un taux de 17,2% pour les prélèvements sociaux.

Prélèvements sociaux et PEA

Peu importe la date des retraits effectués sur un PEA, le montant du gain net réalisé depuis son ouverture est soumis au taux de 17,2%.

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