Lettre de réclamation au juge des tutelles

Le juge des tutelles peut être saisi par un majeur, par sa famille, par son entourage, voire par le procureur de la République dans certaines situations précises. En cas de désaccord avec l'une de ses décisions, il est possible pour l'une des parties concernées par l'affaire de lui adresser une lettre de réclamation.

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Nom Prénom
Adresse complète
N° tél.

Madame (Monsieur) la (le) Juge des tutelles
Adresse complète du tribunal

Fait à (Ville), le (Date).


Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Lettre de réclamation adressée au juge des tutelles


Madame (Monsieur) la (le) Juge des tutelles

Je soussigné(e) (indiquer votre nom prénom), né(e) le (indiquer date et lieu de naissance) et domicilié(e) au (indiquer votre adresse complète), souhaite procéder par la présente à une réclamation.

Le (indiquer la date de la décision mise en cause), vous avez décidé de (indiquer la décision). J’estime de mon côté que (ajouter quelques lignes sur les raisons de votre réclamation). En effet, (ajouter quelques lignes sur les arguments de votre réclamation et, s’il existe, l’article de loi sur lequel vous vous appuyez pour légitimer votre demande).

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma réclamation et me tiens évidemment à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’informations si nécessaire.

Je vous prie d’agréer, Madame (Monsieur) la (le) Juge des tutelles, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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Lettre de réclamation au juge des tutelles
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